Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez FOYER NOTRE DAME (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Après débat et négociations, les points suivants ont été validés et entrent en vigueur à partir du 1^er Septembre 2017, à savoir :

REMUNERATION :

• Maintien de la sujétion de plateforme de 17 points pour les professionnels déjà concernés et extension aux professionnels de l’axe éducatif sur les nouvelles plateformes aux vues des variations d’horaires possibles ainsi qu’aux professionnels qui assurent des accompagnements sur différents sites (Educatif – Pédagogique – Thérapeutique).

• Attribution de la sujétion de Coordonnateur de 5 points à l’ensemble des Coordonnateurs.

• Attribution d’une sujétion de 7 points pour les professionnels de l’hébergement qui assurent des accompagnements sur les plateformes de services en journée.

CONDITIONS DE TRAVAIL :

Hébergement :

• Des heures compensatrices conventionnelles sont possibles dans le projectif de l’organisation avant la validation des plannings de travail.

Repas :

• Les professionnels qui interviennent sur les plateformes de services et qui n’assurent pas d’accompagnement lors des temps de repas des personnes accueillies, ont la possibilité de déjeuner dans les salles à manger du personnel des établissements scolaires de référence en respectant les consignes propres à ce dernier ou de prendre le repas au self ou cantine après avoir assuré une réservation préalable.

• Pour le Dispositif Médico-Educatif du Perche, le prix du repas est fixé à 3,20 € TTC. Si le coût du repas d’un établissement scolaire est supérieur, le salarié s’acquitte du montant de référence à savoir 3,20 € et l’Association Foyer Notre Dame de la différence. Si le prix du repas est inférieur à 3,20 €, le salarié paie le montant demandé.

Transport :

• L’utilisation des véhicules de services de l’Association est priorisée au maximum dans l’organisation du travail avec comme lieu de référence le Site du Perche de Mortagne au Perche. Pour un professionnel affecté sur un nouveau lieu de travail et qui est plus loin de son domicile que le précédent, la différence de kilomètres est prise en charge par l’Association selon les barèmes de la CCNT du 15 Mars 1966.

Heures de préparation et de réunion pour les Maitresses de maison :

• Les Maitresses de Maison bénéficient d’un volume de cinq heures de préparations/réunions par semaine.

Fait le 11 Janvier 2018

A Saint Hilaire le Châtel