Accords d'entreprise chez FOYER NOTRE DAME
Les négociations entre la direction de FOYER NOTRE DAME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FOYER NOTRE DAME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FOYER NOTRE DAME
Siret : 50946728800015
Adresse : null
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-25)
- Accord collectif sur la participation aux frais de transport du personnel (2019-12-03)
- Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-03-04)
- Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (2019-03-11)