Accord d'entreprise "Avenant accord entreprise prime décentralisée du 20 11 2019" chez AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES
Cet avenant signé entre la direction de AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T07721004783
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS GESTION OEUVRES SOCIALES
Etablissement : 31725143700016
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord prime métiers et bas salaires (2019-11-20)
Prolongation accord deuxième partie de carrière (2019-11-20)
Prolongation accord prime décentralisée (2019-11-20)
Accord prolongation prime 2è partie de carrière (2020-12-17)
Accord entreprise prolongation prime décentralisée (2020-12-17)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-17
Avenant a L’ACCORD d’ENTREPRISE DU 20/11/2019
sur la prime décentralisée
Entre
L’association pour la Gestion d’œuvres sociales (AGOS),
dont le siège est à Emerainville (77184) 56, avenue Charles Bras
Représentée par , Président de l’A.G.O.S.,
d’une part,
et
, Délégué syndical C.G.T.
, Délégué syndical CFE CGC
d’autre part,
EXPOSE
Les partenaires sociaux ont signé le 20 novembre 2019, la prolongation des modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée pour l’année 2020.
En raison de la crise épidémique de Covid-19, les partenaires sociaux au sein de l’AGOS ont souhaité modifier les modalités d’attribution du reliquat de la prime décentralisée en tenant compte des arrêts de travail en lien avec une infection Covid-19 sur l’année 2020.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES
Les articles 1 (Cause et objet de l’accord), 2 (Modalités de versement de la prime), 4 (Date d’effet) et 5 (Publicité) restent inchangés.
L’article 3, alinéa 4 est modifié comme suit :
Article 3 – Modalités de distribution d’un éventuel reliquat
Le montant brut global de la prime décentralisée est égal à 5 % de la masse des salaires bruts de chaque établissement (A).
Le montant global de la prime décentralisée, correspondant aux absences n’ayant pas entrainé de versement de prime décentralisée, est déterminé au mois de janvier de l’année n+1, pour chaque établissement (B).
La différence entre ces deux montants (A-B) représente les sommes à distribuer dans le cadre du reliquat (reliquat annuel de la prime décentralisée)
Le versement de ce reliquat est ouvert aux salariés qui n’ont pas été placés en arrêt médicalement prescrit, plus de 21 jours pendant l’année civile. En raison de la crise épidémique Covid 19, les arrêts de travail en lien avec une infection Covid-19 sur l’année 2020 ne seront pas pris en compte dans le décompte de 21 jours.
La répartition entre les salariés concernés se fait en fonction de leur temps de travail sur l’année (pour une prise en compte des temps partiels et des embauches en cours d’année).
Elle est effectuée au niveau de chaque établissement.
A Emerainville, le 17/12/2020
Pour l’employeur Pour la C.G.T. :
Président de l’A.G.O.S. Délégué syndical C.G.T.
Pour la CFE-CGC
Délégué syndical pour l’entreprise
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