Accord d'entreprise "Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de la société SAREL" chez SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE et le syndicat Autre et CGT et CFDT le 2018-05-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFDT
Numero : T06718000205
Date de signature : 2018-05-17
Nature : Accord
Raison sociale : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Etablissement : 67568045800014 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord portant intégration du 13ème mois dans le salaire de base mensuel (2022-09-23)
ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2023 (2023-01-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-17
SAREL
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE SAREL
Le présent avenant est conclu entre :
d’une part, la Direction de la société SAREL SAS, dont le siège est situé à 52 route de Phalsbourg 67260 SARRE UNION, représentée par son directeur,
et, d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives
PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont souhaité se rencontrer afin de déterminer les modalités d’application d’une prime exceptionnelle de 150 euros bruts pour l’ensemble des salariés Sarel.
Article 1 - Objet
Le présent Accord a pour objet de définir les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant de 150 euros bruts suite aux négociations menées entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives en date du 11 avril 2018.
Article 2 – Modalités d’attribution
La Direction et les Organisations Syndicales ont trouvé un accord sur le versement d’une prime exceptionnelle de 150 euros brut maximum conditionnée par les résultats économiques de la société SAREL (Résultat d’Exploitation exprimé en pourcentage du Chiffre d’Affaires.)
[CHART]
La prime sera versée à tous les salariés Sarel (à l’exception des salariés intérimaires et sous-traitants) présents au 1er janvier 2018.
Le montant de la prime est de 150 euros bruts, cette prime est proratisée au temps de présence pour les salariés embacuhés en CDI après le 1er janvier 2018. Toutefois, les salariés intérimaires présents au 1er janvier 2018 et embauchés à Sarel entre les mois de janvier et juin 2018, bénéficieront d’un montant maximum de 150 euros.
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, toucheront 100 euros bruts afin de tenir compte de leurs périodes d’absence à l’école.
La prime, exprimée en brut, sera versée sur la paie de juillet 2018.
Article 3 – Publicité
Le présent Accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3. Il sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de d’emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires, dont un sous format électronique ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Sa signature est intervenue le 17 mai 2018 à Sarre-Union, entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives soussignées.
| Pour la Société SAREL | Pour les Organisations Syndicales représentatives |
Directeur SAREL HRBP SAREL |
Pour la délégation CFDT Pour la délégation CGT Pour la délégation FO |
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