Accord d'entreprise "accord relatif aux modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez TRI - ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
Cet accord signé entre la direction de TRI - ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION et les représentants des salariés le 2019-01-24 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02519000845
Date de signature : 2019-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
Etablissement : 41077590200027
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord de substitution pour harmoniser le statut du personnel consécutivement à un changement de convention collective (2020-10-26)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-24
PROCES-VERBAL D’ACCORD DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
L'Association Tri représentée par XXX
Agissant en qualité de Directeur
Et représentants du personnel :
Comité d’entreprise : XXX
Délégués du personnel : XX et XX
CHSCT : XX, XX, XX
Ont, conformément à l’article L. 3312-5 convenu d’un commun accord de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à tous les salariés présents au 31/12/2018 selon la modalité suivante : 0,35 € par heure payée en 2018.
L’accord donnera lieu à affichage
Fait le 24 janvier 2019 à Quingey
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com