Accord d'entreprise "avenant N°1 à l'accord sur mise en place d'une prime diplôme" chez CLINIQUE SAINT LEONARD (Siège)

Avenant N° 1 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime « de diplôme » pour l’obtention d’un D.U., d’un diplôme ou d’une formation qualifiante

Entre

La Clinique Saint Léonard, dont le siège social se situe au 18 Rue de Bellinière- 49804 TRELAZE

Représentée par , en sa qualité de Président Directeur Général

D’une part,

et le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise : CFDT : représentée par

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant de modification de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime de diplôme pour l’obtention d’un D.U., d’un diplôme ou d’une formation qualifiante du 14 décembre 2017.

ARTICLE 4 : durée de l’accord

Cette accord avait une durée initiale de 3 ans et devait donc se terminer le 13 décembre 2020.

Par cet avenant il est renouvelé pour une durée de 3 ans c’est-à-dire jusqu’au 13 décembre 2023.

DISPOSITIONS FINALES 

Le présent avenant est applicable dans toutes ces dispositions à compter du 14/12/2020

Cet avenant sera déposé à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la direction.

Ces pièces seront également déposées au greffe du conseil des prud’hommes d’Angers selon les règles usuelles de dépôt des accords.

Fait à Trélazé le 14 décembre 2020

Pour la CFDT Pour la Direction