Accord d'entreprise "PV de la Négociation Annuel Obligatoire 2023" chez LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON (COLLEGE MASSILLON)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON et le syndicat CFDT et CFTC le 2023-07-04 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T06323006288
Date de signature : 2023-07-04
Nature : Accord
Raison sociale : COLLEGE MASSILLON
Etablissement : 77921891600012 COLLEGE MASSILLON
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-04
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Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire
L'ensemble scolaire international Massillon a connu sur l'exercice 2021-2022 un résultat positif qui rend possible le versement aux personnels OGEC d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée.
Toutefois les effets de la crise économique et énergétique combinés aux importants investissements immobiliers (nouveau self mars 2022) réalisés par l’OGEC ont eu un fort impact sur l’établissement. Le compte de résultat a baissé de 30% et la capacité d’autofinancement de 10%.
Afin de ne pas léser les salariés qui subissent eux aussi l’inflation, une prime exceptionnelle de 650 € brut sera versée aux salariés OGEC selon les modalités décrites ci-dessous, ce qui représente une baisse que de 13% par rapport aux 750 € de l’an passé.
Cette prime exceptionnelle concerne les salariés OGEC des strates I à IV et les enseignants sous contrat OGEC employés sur l'exercice 2021-2022, au prorata de leur temps de travail et encore présents dans l’établissement. Elle sera versée en deux fois (50/50) sur les salaires des mois de juillet et décembre 2023.
L’OGEC équipera l’année prochaine les personnels de surveillance de cours de parkas.
L’OGEC investi chaque année environ 30K€ en nouveaux équipements informatiques (PC et vidéoprojecteurs), par ailleurs il consacre un budget de fonctionnement de 20K€ destiné à réparer le matériel et l’achat de logiciels.
Si notre responsable informatique en fait la demande, l’OGEC allouera un budget supplémentaire afin qu’il puisse s’adjoindre les services d’une entreprise extérieur pour l’aider ponctuellement sur des missions de maintenance de base.
Le nouveau calendrier de la NAO pourra effectivement être avancé au retour des vacances de paque 2024.
A Clermont Ferrand, le 3 juillet 2023
Absente non représentée
Déléguée syndicale CFDT Délégué syndical SNEC-CFTC Président de l’OGEC Massillon
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