Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT" chez SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LA SOCIETE SIO

La Société Industrielle des Oléagineux représentée par Monsieur XXXXXX, d'une part,

et

Le délégué syndical CGT Monsieur XXXXX de la SIO

Le délégué syndical CFE/CGC Monsieur XXXXX de la SIO d'autre part,

Préambule

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a souhaité, suite à la loi "portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.

Les délégués syndicaux et la Direction se sont réunis le 12 décembre 2018, date de prise de la décision du versement de la prime « Macron », et le 18 janvier 2019 afin d’en définir les modalités de versement.

Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier  de l'exonération sociale et fiscale.

Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Salariés bénéficiaires 

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• bénéficier d’un contrat de travail en cours au 31 décembre 2018 ;

• avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale inférieure ou égale  à 53 944,80 €.

Article 2 : Montant de la prime 

La prime sera :

• de 700 € pour les salariés bénéficiaires qui ont été présents toute l'année 2018 ;

• ou proratisée en fonction de l’ancienneté au cours de l'année 2018.

Article 3 : Modalités de versement de la prime

La prime sera versée avec la paie de février 2019.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation ni contribution sociale, et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Fait à Saint laurent Blangy, le 30/01/2019

Pour la Société SIO

XXXXXX

Pour la CGT Pour la CFE/CGC

XXXXXXX XXXXXX