Accord d'entreprise "Accord relatif à une prime forfaitaire pour dimanches travaillés" chez ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME FORFAITAIRE POUR DIMANCHES TRAVAILLES

ENTRE

L’ADAPEI de la NIEVRE dont le siège social est situé 120 ROUTE DE Beauregard - 58130 Urzy Feuilles.

Représentée par ……………………………………. en sa qualité de Directeur Général

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par …………………………….., en sa qualité de déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CGT représentée par ……………………………….., en sa qualité de déléguée syndicale.

Préambule :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019.

Ceci exposé, il est défini ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’ADAPEI de la Nièvre, y compris aux établissements de la filiale Adapei58 SAS.

Article 2 : Objet

Certains établissements de l’association étant ouvert de façon continue sur l’année, l’Adapei de la Nièvre souhaite mettre en avant les conditions de travail des salariés travaillant le dimanche.

Article 3 : Application

Tout salarié amené à travailler un dimanche se verra attribué un forfait de 3 points supplémentaires par dimanche travaillé (quel que soit le nombre d’heures travaillées).

Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 : Révision

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Article 7 : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers et de la Direccte de la Nièvre.

Une copie sera adressée à chaque établissement pour affichage.

Fait à Urzy, le 09 décembre 2019.

Pour l’ADAPEI de la Nièvre, Pour la CFDT, Pour la CGT,