Accord d'entreprise "Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 applicable au personnel navigant de Gazocean" chez GAZOCEAN (Siège)

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE DE GAZOCEAN

Entre la Société GAZOCEAN dont le siège social se trouve au 39, rue de Lyon -13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro

682 014 071, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général

D'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de l'entreprise :

CFE-CGC, représentée par Monsieur agissant en qualité de Délégué Syndical,

UGICT-CGT, représentée par Monsieur agissant en qualité de Délégué Syndical

D'autre part.

Préambule

Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de la société GAZOCEAN réalisées entre la Direction et les délégués représentatifs du personnel.

Les négociations se sont déroulées au Siège de GAZOCEAN lors de 3 réunions : les 09/03/2021, 16/03/2021 et 23/03/2021.

Il a été convenu ce qui suit :

1. Augmentation Générale des salaires de base

+ 1.5% d’augmentation générale du barème de solde des officiers (hors augmentation

annuelle liée à l'ancienneté de 0.5%) rétroactive au 1er janvier 2021 pour l'ensemble du

personnel navigant présent.

2. Plan épargne entreprise / abondement

Un avenant à l’accord du Plan Epargne Entreprise sera mis en place afin que l’abondement passe à 1€ pour 1€ versé avec un plafond de 1300€ d’abondement par an avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

3. Prime de quarantaine pour la Corée

Une prime individuelle de 500€ est octroyée en 2021, pour tout confinement de 14 jours applicable aux missions en Corée du Sud, où les conditions de quarantaine sont particulières.

4. Prime d’embarquement prolongé

A partir du 71ème jour embarqué, et lorsque cela est du fait de l’entreprise, un jour embarqué générera un jour de congé payé supplémentaire, pour tout embarquement commencé ou en cours à partir de la date de signature de cet accord. Cette prime ne concerne pas les embarquements de plus de 70 jours, à la demande expresse d’un navigant.

5. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2021. Il aura cessé de produire tout effet au 1er janvier 2022.

6. Formalités de dépôt et entrée en vigueur

Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, auprès de la DIRECCTE PACA, en deux exemplaires (dont une en version sur support papier signée des parties et une version en support électronique).

Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Marseille, le 23/03/2021

Directeur Général Délégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical UGICT-CGT