Accord d'entreprise "ACCORD NAO PERSONNEL NAVIGANTS OFFICIERS 2020" chez GAZOCEAN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GAZOCEAN et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-06-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T01320007652
Date de signature : 2020-06-02
Nature : Accord
Raison sociale : GAZOCEAN
Etablissement : 68201407100067 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord Officiers 2018-07 (2018-07-05) ACCORD NAO 2020 (2020-03-17) Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 Personnel navigant (2019-03-14) Accord négociations annuelles obligatoires (2019-03-14) ACCORD NAO SEDENTAIRES 2021 (2021-03-10) Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 applicable au personnel navigant de Gazocean (2021-03-23) ACCORD NAO SEDENTAIRES 2022 (2022-03-02) ACCORD NAO NAVIGANTS 2022 (2022-03-10) ACCORD NAO 2023 (2023-01-09) ACCORD NAO 2023 - Personnel Navigant (2023-01-11)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-02

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT OFFICIERS DE GAZOCEAN

Entre la Société GAZOCEAN dont le siège social se trouve au 39, rue de Lyon -13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 682 014 071, représenté par Monsieur XX agissant en qualité de Directeur Général

D'une part,

Et ,

Les organisations syndicales représentatives de l'entreprise :

CFE-CGC, représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Délégué Syndical,

UGICT-CGT, représentée par Monsieur XX agissant en qualité de représentant du Syndicat

D'autre part.

Préambule

Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de la société GAZOCEAN réalisées entre la Direction et les délégués représentatifs du personnel.

Les réunions se sont déroulées au Siège de GAZOCEAN lors de 3 réunions : les 21/02, 29/05 et 02/06/2020.

Il a été convenu ce qui suit :

  1. Augmentation collective

Augmentation Générale des salaires de base

+ 1.6% d'augmentation générale du bareme de solde des officiers ( / hors augmentation annuelle liée à l'ancienneté de 0.5%) rétroactive au 01er janvier 2020 pour l'ensemble du personnel navigant présent.

  1. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2020. Il aura cessé de produire tout effet au 01er janvier 2021.

  1. Formalités de dépôt et entrée en vigueur

Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, auprès de la DIRECCTE PACA via la Plateforme Téléaccord.

Marseille, le 02/06/2020

XX XX XX

Directeur Général Délégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical UGICT-CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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