Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez GAZOCEAN (Siège)

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE DE GAZOCEAN

Entre la Société GAZOCEAN dont le siège social se trouve au 39, rue de Lyon -13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 682 014 071, représenté par , agissant en qualité de Directeur Général

D'une part,

Et,

L'organisation syndicale représentative de l'entreprise :

CFE — CGC, représentée par Monsieur agissant en qualité de Délégué Syndical,

D'autre part.
Préambule

Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de la société GAZOCEAN réalisées entre la Direction et les délégués représentatifs du personnel.

Les réunions se sont déroulées au Siège de GAZOCEAN lors de 3 réunions les 21 février 2020 ainsi que les 06 et le 17 mars 2020 en visio-conférence.

Il a été convenu ce qui suit :

1. Augmentation Générale des salaires de base

+ 1.2% d'augmentation collective rétroactive au 01^er janvier 2020 pour l'ensemble du personnel sédentaire présent au 01^er janvier 2020.

2. Mise en place d’un accord de prime d’ancienneté

Avant le 30/06/2020 sera signé un accord de mise en place d’une prime d’ancienneté avec comme éléments :

• Ancienneté de 5 ans à 9 ans, prime annuelle de 500 € brut ;

• Ancienneté de 10 à 19 ans, prime annuelle de 700 € brut ;

• Ancienneté à partir de 20 ans, prime annuelle de 1 000 € brut.

3. Accord d’intéressement

Aucun d’accord d’intéressement ne sera mis en place en 2020. Néanmoins, afin de pouvoir présenter au Conseil d’administration de GAZOCEAN, un projet quantifiable, une étude commune sera réalisée d’ici la fin septembre 2020 sur un tel accord avec le Service des Ressources Humaines ainsi que le Délégué Syndical Sédentaire, voir des représentants du CSE.

4. Salaires minimaux

A compter du 01/01/2021, une grille de salaires minimaux sera mise en place. Elle sera indexée sur la grille des minimaux conventionnels de la Convention Collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation. Les minimaux salariaux seront pour chaque niveau (1 à 9) à 10% de plus. A compter de cette date, les personnels embauchés, promus et en poste ne pourront pas se voir proposer un salaire inférieur au barème de cette grille.

5. Révision de l’accord

La Direction et le Délégué Syndical sédentaire se reverront au cours du mois de septembre 2020 afin de réviser l’accord concernant les points 1 et 4.

6. Formalités de dépôt et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2020. Il aura cessé de produire tout effet au 01^er janvier 2021.

Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, auprès de la DIRECCTE PACA, en deux exemplaires (dont une en version sur support papier signée des parties et une version en support électronique).

Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Marseille, le 17/03/2020.

Directeur Général Délégué Syndical CFE-CGC