Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-07 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOINS INTENSIFS AUX INFIRMIERS ET AIDES SOIGNATS DU SERVICE DES URGENCES" chez ASSOCIATION HOPITAL FOCH (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-07

RELATIF

A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE SOINS INTENSIFS AUX INFIRMIERS ET AIDES SOIGNANTS DU SERVICE DES URGENCES

Entre les soussignés :

L’hôpital Foch dont le siège social est situé 40 rue Worth, 92 151 Suresnes et représenté par son directeur général, Monsieur

d'une part,

Et :

Les organisations syndicales

d’autre part,

1. PREAMBULE

La Direction a réfléchi à l’octroi d’une prime de soins intensifs pour les AS et IDE du service des urgences.

Les élus du Comité social et économique ont souhaité que l’octroi de cette prime fasse l’objet d’un accord.

Le présent accord a donc pour objet d’attribuer une prime au personnel infirmier et aide-soignant du service des urgences dans les conditions ci-après définies.

2. CHAMP D’APPLICATION

Cet accord est applicable à l’ensemble au personnel infirmier et aide-soignant du service des urgences de l’Hôpital Foch.

3. ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE SOINS INTENSIFS

Il est ainsi décidé d’accorder :

a) Pour les aides-soignants :

- 9 points au-delà de trois mois d’ancienneté 

- 11 points au-delà de trois ans d’ancienneté

b) Pour les infirmiers

- 17 points au-delà de trois mois d’ancienneté 

- 22 points au-delà de trois ans d’ancienneté

3. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

4. REVISION

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’association et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.

5. FORMALITES DE DEPOT, DE PUBLICATION ET NOTIFICATION

La Direction de l’Hôpital notifiera par courrier recommandé avec AR, ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent protocole sera déposé, à la diligence de la direction, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, à l’Inspection du Travail et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

L’accord sera à disposition des salariés en format numérique sur l’intranet de l’Hôpital et en format papier au service Ressources Humaines de l’Hôpital.

Fait à Suresnes, le 28 mai 2019

Pour le Syndicat CGT, Pour l’Hôpital FOCH,

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Pour le Syndicat CFTC,

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Pour le Syndicat CFDT,

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Pour le Syndicat UNSA,

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