Accord d'entreprise "PRIMES THM 2020" chez TOULON HABITAT MEDITERRANEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TOULON HABITAT MEDITERRANEE et le syndicat CGT-FO et Autre et CGT le 2020-01-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et Autre et CGT

Numero : T08320001873
Date de signature : 2020-01-22
Nature : Accord
Raison sociale : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Etablissement : 27830001700029 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-22

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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