Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord Temps de Travail" chez AIR LIQUIDE SANTE FRANCE (Siège)

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise

Accord de l’unité de travail Air Liquide Santé France sur le temps de travail

La société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, dont le Siège Social est à Paris 7ème, 6 rue Cognac Jay, RCS PARIS B 379 369 465, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et

Les syndicats suivants affiliés aux organisations représentatives de la branche d'activité au sens de l'article L.2231-1 du code du travail :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par :

en sa qualité de délégué syndical d’entreprise

La Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) représentée par :

en sa qualité de délégué syndical central adjoint

D'autre part

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Considérant l’accord de l’unité de travail Air Liquide Santé France sur le temps de travail du 21 juin 2000,

Considérant l’avenant à l’accord de l’unité de travail Air Liquide Santé France sur le temps de travail du 18 décembre 2002,

Considérant la nécessité d’adapter les règles de fonctionnement et l’organisation du travail de nos activités d’exploitation et de distribution,

Il est convenu d’amender l’accord de l’unité de travail Air Liquide Santé France sur le temps de travail du 21 juin 2000.

Article 1

Considérant la nécessité d’adapter les règles de fonctionnement et l’organisation du travail de nos activités d’exploitation et de distribution, une organisation de travail en 2 équipes qui couvriront la totalité de l’horaire journalier, est mise en place. Ainsi, le chapitre “Travail relatif aux équipes en 2 x 7” complète l’accord du 21 juin 2000.

Chapitre VI _ Travail relatif aux équipes en 2 x 7

Définition du travail en équipe

Le travail en équipes est celui qui est assuré en 2 équipes alternantes ou non par jour travaillé.

L’équipe du matin travaille de 6h00 à 13h00 et l’équipe d’après-midi travaille de 12h00 à 19h00. Le salarié est dit en équipe s’il travaille sur un rythme de 7 heures consécutives avec une pause de 30 minutes intégrée au temps de travail.

Prime d’équipe

Le salarié en équipe perçoit une prime d’un montant de 8 euros bruts par jour travaillé en équipe en contrepartie des contraintes liées à cette organisation du travail.

Cette prime est payée mensuellement.

Durée du présent avenant

Le présent avenant est mis en place pour la période du 26 novembre 2018 au 31 décembre 2018.

A l’issue de la période d’application du présent avenant, les parties signataires se réuniront pour juger de l’opportunité de la prolongation dudit avenant.

Article 2

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE compétente et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil dans les conditions prévues aux Articles L.2231-6 et R.2231-2 du Code du Travail.

Fait à Gentilly, le 22 novembre 2018

Pour la CFE-CGC Pour la CFDT Pour AIR LIQUIDE SANTE FRANCE