1. INSTITUT MAX VON LAUE – PAUL LANGEVIN

   Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime

   ‘de maintien en condition opérationnelle’

   à certains salariés non cadre travaillant au sein des Services Mécanique et Electricité/Electronique de la Division Réacteur

Préambule

Les parties se sont réunies à plusieurs reprises au cours des derniers mois pour aborder les conditions de travail de certains salariés non cadre des Services Mécanique et Electricité/Electronique de la Division Réacteur.

Sont concernés, les salariés non cadre :

• des Groupes ‘Pile/Combustible et Sources’ et ‘Fluides’ du Service Mécanique,

• des Groupes ‘Contrôle Commande Informatique’, ‘Electricité/Distribution/Séquences’ et ‘SCADA’ du Service Electricité/Electronique.

Les parties ont constaté que les évolutions des exigences réglementaires et en particulier l’introduction du nouveau Système de Management Intégré (SMI) dans les pratiques et les tâches journalières des salariés mentionnés ci-dessus avaient des incidences tant sur la charge de travail que sur le contenu lui-même du travail (davantage d’exigences de traçabilité, une gestion documentaire plus conséquente...).

Les parties font également le constat qu’il est de plus en plus difficile de pourvoir les postes vacants par voie interne et qu’il importe d’en renforcer l’attractivité.

Pour pallier ces difficultés, et répondre notamment à l’évolution de la charge de travail, la Direction a proposé de renforcer les effectifs de techniciens non cadre. Ainsi 3,5 postes ETP ont été créés au sein des deux services concernés.

Les parties constatent que cette mesure ne saurait suffire à elle seule à résoudre pleinement toutes les difficultés rencontrées, et tout particulièrement celles en rapport avec l’attractivité. Ainsi les parties se sont accordées sur la définition d’une prime liée au poste définie ci-après.

1. Objet

Le présent accord a donc pour objet la création d’une prime dite ‘de maintien en condition opérationnelle’, permettant de reconnaitre une plus grande technicité ainsi que la prise en compte d’un premier niveau de responsabilité afférent à l’ensemble des postes de travail.

Cette prime attachée au poste, correspondant à l’attribution de 31 points de paiement, est versée à tout salarié non cadre en fonction dans l’un des Groupes sus mentionnés, et cesse de l’être dès lors que le salarié quitte son poste pour en occuper un autre hors des Groupes en question.

La prime est proportionnelle au temps de travail.

2. Salariés concernés

Au jour de signature du présent Accord, 34 salariés non cadre sont concernés :

• Groupe ‘Pile/Combustible et Sources’ Effectifs : 12

• Groupe ‘Fluides’ Effectifs : 9

• Groupe ‘Contrôle Commande Informatique’ Effectifs : 4

• Groupe ‘Electricité/Distribution/Séquences’ Effectifs : 6

• Groupe ‘SCADA’ Effectifs : 3

Dans l’hypothèse d’une évolution du nombre de salariés dans les groupes concernés, il est tacitement admis qu’ils seraient attributaires de la prime.

3. Durée d’application et suivi de l’accord

Les présentes dispositions entrent en application au 1^er juillet 2019.

Le présent Accord d’entreprise est conclu pour une durée de cinq années, reconductible éventuellement sous accord des parties.

Conformément aux dispositions conventionnelles, chaque partie peut demander une révision du présent Accord d’entreprise, ou le dénoncer.

Fait à Grenoble, le 16 juillet 2019

Pour la Direction Pour la CFDT Pour la CGT Pour le SAILL