Accord d'entreprise "Accord sur la prime de polyvalence" chez MAURER TEMPE ALSACE (Siège)

ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE

AU SEIN DE MAURER TEMPE ALSACE

Entre les soussignés

• La société MAURER TEMPE ALSACE sise 12, rue de l’Industrie 68260 KINGERSHEIM 

représentée par Monsieur ………………………, ci-après dénommée la société,

d’une part

• Mr ……………………., délégué syndical F.O. régulièrement désigné,

• Mr ……………………, délégué syndical C.G.T. régulièrement désigné,

d’autre part

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet de l’accord

La Direction souhaite reconnaitre les salariés ayant des compétences sur différents postes permettant à l’entreprise d’ajuster le positionnement des ressources en fonction des impératifs de production. Il a donc été décidé entre les parties de mettre en place une grille de polyvalence afin d’y associer une reconnaissance financière dite « prime de polyvalence ».

La Direction souhaite également instaurer une cohésion d’équipes entre les différents services. L’entre-aide entre salariés et salariés associés étant une des valeurs fondamentales de notre modèle de SCOP.

Article 2 - Champs d’application de l’accord

Le présent accord concerne les salariés de la SCOP MAURER TEMPE ALSACE qui cumulent les critères suivants :

• Être sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée supérieur à 6 mois.

• Bénéficier d’un statut « OUVRIER » ou «ETAM ».

Ainsi, sont donc exclus de ce dispositif de prime de polyvalence :

• Les salariés sous le statut de « cadre »

• Les salariés sous contrat à durée déterminée inférieur à 6 mois.

Article 3 - Définition de la polyvalence

Contrairement à la spécialisation des tâches, qui stipule « un Homme, une tâche, un seul poste de travail », le principe de la polyvalence repose, dans le champ de l'organisation du travail, sur la possibilité d'affecter alternativement et/ou successivement, un Homme à plusieurs tâches différentes et/ou à plusieurs postes de travail différents.

De ce fait, l’objectif de cette prime est de reconnaitre les compétences des collaborateurs entre différents services « polyvalence inter-services ».

La polyvalence d’un salarié se défini par différents critères :

1. Le salarié maitrise les connaissances nécessaires à l’occupation du poste, en autonomie.

2. La polyvalence est à la demande de la hiérarchie, qui est la seule décisionnaire sur le fait qu’un salarié acquière les compétences nécessaires et soit affecté sur le/les poste(s).

Il est à noter que la prime de polyvalence ne s’applique pas lorsqu’un changement de poste est effectué à la suite d’une restriction médicale obligeant l’employeur à trouver un nouveau poste pour le salarié ou d‘un changement définitif de poste par voie d’avenant.

Article 4 – Montant de la prime

La prime de polyvalence brute est versée au salarié sous l’appellation « prime de polyvalence ». Le tableau ci-dessous répertorie les services concernés ainsi que les montants associés.

Ces montants sont indiqués en bruts

La prime de polyvalence est versée à partir de 35 heures de travail consécutif ou non dans un autre service et sans limite de périodicité.

Exemple : un salarié affecté au service Traiteur effectue 2 heures pendant 17 jours consécutifs ou non + 1 heure en janvier et février 2023 au service Conditionnement et au Poussage soit 35 heures au total. Versement de 50 € bruts en mars 2023.

Une fois la prime versée, le salarié devra une nouvelle fois effectuer 35 heures de travail consécutif ou non dans un autre service afin de pouvoir en bénéficier à nouveau.

Le service RH procédera au décompte des heures travaillées d’après les changements d’affectation du personnel effectuées par les responsables dans le logiciel MOBY.

Article 5 – Durée – révision - dénonciation de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 17 mars 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée et il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Les parties auront également la faculté de réviser le présent accord.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes.

Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées doivent ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte.

Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.

Les dispositions de l'avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient, et sont opposables à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l'accord, soit à la date qui en a été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

Si une difficulté quelconque surgit entre les parties dans l’application du présent accord, les deux parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise dès sa conclusion (par voie d'affichage sur les panneaux de la Direction et mis à disposition des salariés au sein du bureau RH). Il sera déposé sur la plateforme nationale numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par la Direction de l'entreprise.

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Mulhouse et remis à chacun des Délégués Syndicaux signataires. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Kingersheim,

Le 3 avril 2023

En 4 exemplaires originaux,

Pour la Direction,

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Pour la CGT Pour FO

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