Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME COLLECTIVE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST GELAIS DE MALVAUX ORIGIN" chez MALVAUX INDUSTRIES

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME COLLECTIVE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE ST GELAIS DE MALVAUX ORIGIN

Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX ORIGIN représentée par Monsieur xxxx, Président,

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Le système historiquement en place prévoyait un principe de prime variable axée sur la performance individuelle.

La Direction et les partenaires sociaux souhaitant améliorer l’esprit d’équipe, et favoriser l’entraide et la solidarité au sein du site, les parties ont donc décidé de se rapprocher pour réfléchir à un système de prime récompensant la performance collective.

Le sujet de négociation a fait l’objet, avec les partenaires sociaux, de plusieurs réunions de travail, dont la dernière s’est tenue en date du 7 février 2023.

Lors de ces réunions, la Direction a notamment présenté des éléments chiffrés et statistiques relatifs aux critères pris en compte et faisant objet de la prime collective ci-dessous détaillée.

A l'issue des négociations, les parties signataires sont donc convenues des dispositions énoncées ci-après.

ARTICLE 1 - OBJET :

Le présent accord a pour objet la mise en place d’une prime de performance collective.

En effet, le souhait des parties est de mettre en place un complément de rémunération variable afin que les salariés concernés contribuent ainsi à la performance collective et en partagent les résultats.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique au personnel des services logistique et ADV du site de St Gelais de l’entreprise Malvaux Origin.

Sont exclus du champ d’application, tout le personnel ne faisant pas partie des services cités supra.

Sont également exclus les commerciaux et chefs de ventes, dont le système de rétribution variable est déjà déterminé contractuellement.

ARTICLE 3 – BENEFICIAIRES :

Les bénéficiaires de la prime variable collective sont les salariés (CDD/CDI) occupant les postes des pôles suivants :

• Pôle gestion commerciale : les postes ADV/Binôme ATC et Référent des Centrales

• Pôle logistique : les postes de préparateurs, caristes, chefs d’équipe, référent logistique et gestionnaire de stock

Les personnes pour lesquelles une prime individuelle similaire a été mise en place antérieurement et contractuellement ne sont pas ciblées par cet accord et en sont exclues, deux primes ne pouvant être versées pour le même objet.

Si les clauses contractuelles ayant le même objet perdurent, elles prévalent sur le présent accord.

ARTICLE 4 – MONTANT :

Le montant de la prime variable pourra atteindre 90€ par mois selon les modalités définies en annexe et versée au prorata du temps de présence effectif de chaque bénéficiaire.

ARTICLE 5 – MODALITES DE CALCUL :

Les critères seront définis chaque année au plus tard en décembre de l’année en cours pour tenir compte des besoins d’amélioration pour l’année suivante et présentés en réunion CSE.

ARTICLE 6 – CONDITIONS :

Le versement de la prime s’effectue pour le personnel bénéficiaire cité à l’article 3 et ayant acquis 3 mois d’ancienneté, soit 90 jours calendaires de travail effectif.

ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur fixée au 1^er février 2023.

ARTICLE 8 – DENONCIATION - REVISION :

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE :

En application des dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé par l'employeur en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort et déposé auprès de la DREETS, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Le présent accord est rédigé en nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties.

Il sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Fait à Saint-Gelais, le 20 février 2023

Pour MALVAUX ORIGIN Pour F.O.

Xxxx xxxx

ANNEXE

A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME COLLECTIVE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE ST GELAIS DE MALVAUX ORIGIN

Pour l’année 2023, les critères d’attribution mensuels sont les suivants :

Pour le pôle Gestion commerciale :

1. Prime sur l’objectif Chiffre d’Affaires (CA) mensuel :

• > ou = 95% : 30 €

• > ou = 100% : 60 €

• > ou = 110% : 70 €

2. Réclamations : Montant des Litiges clients (manquants, casses...) validés inférieurs à 1,7% du CA mensuel : 20 €

Pour le pôle logistique :

1. Performance : Objectif mensuel :

   • > ou = 95% (85 prises en moyenne / heure) : 20€

   • > ou = 100% (90 prises en moyenne / heure) : 40€

   • > ou = 110% (99 prises en moyenne / heure) : 50€

2. Qualité

   • Montant des litiges clients validés : Objectif : <1,7% du CA mensuel : 20€

3.  Stocks :

   • Casses entrepôt et Ecarts de stock : Objectif : <0,4% du CA mensuel : 20€