Accord d'entreprise "Accord d'entreprise au titre de la négociation collective annuelle pour l'année 2019" chez TERIDEAL SEGEX (Siège)

GROUPE SEGEX

SEGEX – AGRIGEX ENVIRONNEMENT - EOGC - MABILLON - SEGEX ENERGIES – SEGEX MATERIELS - SEIRS TP

Accord d’entreprise au titre de la négociation collective annuelle pour l’année 2019

Entre

- Segex

Société par Actions Simplifiée au capital de 6.411.825 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

Et ses filiales :

- Agrigex Environnement

Société par Actions Simplifiée au capital de 346.500 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

- E.O.G.C.

Société A Responsabilité Limitée, au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé à Wissous (91320), 2 boulevard Arago,

- Mabillon

Société par Actions Simplifiée au capital de 78.300 Euros, dont le siège social est situé à Lognes (77437) – 17, rue des Campanules,

- Segex Energies

Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

- Segex Matériels

Société par Actions Simplifiée, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé à Wissous (91320), n°4 boulevard Arago,

- SEIRS TP

Société par Actions Simplifiée au capital de 221.100 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

Ci-après désignées par l’ensemble « Groupe Segex »,

Représentées par , dûment habilité à cet effet,

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de Segex et de ses filiales :

- CGT, représentée par et par dûment mandatés à cet effet,

- FO, représentée par dûment mandaté à cet effet,

D'autre part,

Préambule

Dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et L.2242-2 du code du travail concernant l’obligation annuelle de négocier dans les entreprises,

• La Direction du Groupe Segex,

• La délégation syndicale C.G.T. du Groupe Segex,

• La délégation syndicale Force Ouvrière du Groupe Segex,

Se sont réunies, selon un calendrier entre elles convenu, dans les bureaux du siège social de Wissous, notamment, et sans exhaustivité les :

• 12 novembre 2018

• 26 novembre 2018

• 3 décembre 2018

• 17 décembre 2018

• 14 janvier 2019

• 28 janvier 2019

• 9 février 2019

Les négociations ont porté :

• Sur les salaires effectifs dans l’entreprise.

• Sur les modalités du régime de prévoyance.

• Sur le temps de travail

• Sur la qualité de vie au travail

Il a été décidé que :

Article 1 : Augmentation des salaires pour l’année 2019

La majoration des grilles de rémunération appliquées aux personnels ouvriers s’élèvera à XXXXXXXXXX à compter du 1^er mars 2019. (Annexe 1).

Les grilles de rémunération appliquées aux personnels ouvriers des entreprises de travail temporaire intervenant dans le groupe sont réévaluées dans les mêmes proportions (Annexe 1bis).

Pour les salariés ETAM et cadres qui ont un an d’ancienneté au 1^er janvier 2019 et dont les salaires de base mensuels sont inférieurs ou égaux à XXXXXXXXXX pour un équivalent temps plein, la majoration des salaires de base mensuels sera de XXXXXXXXXX au 1^er mars 2019. Pour les salariés ETAM et cadres dont les salaires de base mensuels sont supérieurs à XXXXXXXXXX pour un équivalent temps plein, une majoration, au cas par cas, pourra être proposée par la hiérarchie.

De plus, sur proposition des chefs de service, les personnels ouvriers, ETAM et cadres pourront bénéficier d’augmentations promotionnelles individuelles au 1^er mars 2019, l’ensemble des mesures collectives et individuelles est limité globalement à XXXXXXXXXX de la masse salariale totale.

Article 2 : Primes d’entreprise non conventionnelles

Les primes sont revalorisées de XXXXXXXXXX au 1^er mars 2019, à l’exception de la prime amiante espace confiné, de l’indemnité de grand déplacement, des primes de gardiennage et des primes de chauffeur matériel.

Le tableau des primes d’entreprise, non conventionnelles, remis à jour et actualisé, est annexé au présent document (Annexe 2).

La prime de fond des personnels ETAM et Cadres devient horaire. Le montant journalier est fixé à XXXXXXXXXX.

Le montant journalier de la prime amiante espace confiné est porté à XXXXXXXXXX.

L’indemnité de grand déplacement est portée à XXXXXXXXXX. Elle est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de repas et de coucher engagées par les salariés en déplacement. Lorsque le salarié rentre à son domicile pour dormir, l’indemnité qui n’est plus destinée qu’à couvrir les frais de repas est maintenue à XXXXXXXXXX.

Article 3 : Régime indemnitaire des petits déplacements

Les indemnités transport et trajet sont revalorisées en moyenne de XXXXXXXXXX au 1^er mars 2019.

Le tableau des indemnités versées à l’occasion des petits déplacements, remis à jour et actualisé, est annexé au présent document (Annexe 3).

L’indemnité de panier du BTP est revalorisée de XXXXXXXXXX au 1^er mars 2019.

Le barème des indemnités de déplacement des ouvriers des sociétés Agrigex Environnement et Mabillon modifié est annexé au présent document (Annexe 3bis).

Article 4 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, le Groupe SEGEX a décidé d’utiliser la faculté, offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumises à l’impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui s’élève à XXXXXXXXXX sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir un an d’ancienneté au 1^er janvier 2019 ;

• Etre présents à la date du versement, soit le 15 février 2019

• Percevoir un salaire de base équivalent temps plein inférieur ou égal à XXXXXXXXXX.

Article 5 : Prime d’assiduité

Pour le calcul des heures ouvrant droit au versement de la prime d’assiduité, les périodes de suspension du contrat pour maladie non professionnelle sont assimilées à du temps de travail dans la limite de 30 jours calendaires par année civile. Au-delà de 90 jours calendaires de suspension du contrat pour maladie

Article 6 : Durée du travail

La prise en compte des modifications sur le régime social et fiscal des heures supplémentaires fera l’objet d’un accord séparé.

Article 7 : Accord professionnel

Toute disposition plus favorable conclue au niveau de la profession, à titre conventionnel et concernant l’un quelconque des points du présent accord s’appliquera de plein droit et sans formalité.

Fait à Wissous, le 11/02/2019

En six exemplaires originaux