Accord d'entreprise "Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs du GCS centre de réadaptation du Confluent" chez GCS CONFLUENT

ACCORD POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT DES COLLABORATEURS

DU GCS CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT

Entre,

Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) CENTRE DE RÉADAPTATION DU CONFLUENT, dont le siège est situé à : 7 boulevard Auguste Priou - 44120 VERTOU Immatriculée au RCS de VERTOU sous le numéro SIREN 897753935

Représenté par XXXXX , XXXXX, sur délégation de XXXX , Agissant en qualité d’Administrateur de la structure Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) CENTRE DE RÉADAPTATION DU CONFLUENT.

D’une part

Et :

L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part

Ci-après désignées ensemble « Les Parties »,

PREAMBULE

Dans un contexte de crise énergétique et d’inflation, la Direction du CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT a souhaité engager un dialogue avec la CFDT, Organisation Syndicale représentative au sein de la Société pour mettre en œuvre des mesures immédiates et concrètes en soutien du pouvoir d’achat des équipes.

Au terme de leurs échanges, les parties ont convenu du dispositif de participation renforcée aux frais de transports défini au présent accord. Il s’inscrit dans le cadre des lois du 16 août 2022 (loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finance rectificative pour 2022), en cohérence avec la démarche RSE portée par la structure pour encourager les professionnels de l’entreprise dans leurs intiatives éco-responsables.

Ce dispositif vient compléter la prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) versée aux professionnels selon les conditions définies par Décision Unilatérale de l’Employeur, laquelle contribue également très concrètement au soutien du pouvoir d’achat des équipes.

Article 1 – Objet et périmètre de l’accord

Article 2 - Contribution au frais de transports collectifs et location de vélo/vélo électrique

Article 3 — Forfait mobilité durable

Article 4 : Prime Transport

Article 5 : Articulation entre les dispositifs liées aux transports

Article 6 : Valorisation du versement d’une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur

Article 7 - Information du personnel

Article 8 – Entrée en vigueur et durée d’application

Article 9 – Formalités de dépôt

Fait à Nantes,

Le 21 octobre 2022

Pour la CFDT Pour la Direction,

XXXXX XXXXXX