Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO" chez PROFIL DU FUTUR (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

REUNION DU 9 AVRIL 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société PROFIL DU FUTUR

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 280 000 Euros

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR,

sous le numéro B 342 435 062

et dont le siège social est situé à HORBOURG-WIHR (68180) - 8 rue de Fortschwihr.

Ladite Société représentée par

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la société :

• CGT représentée par

D’autre part,

Les parties signataires arrêtent ce qui suit

La Direction de la Société PROFIL DU FUTUR, et l’organisation syndicale se sont rencontrées les 1^er, 2 et 9 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations définie aux Articles
L 2242-1 et suivants du Code du Travail

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2019 :

Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la Société PROFIL DU FUTUR en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

• AUGMENTATION GENERALE

1 % sur le salaire de base à partir du 1er avril 2019

• AUGMENTATION LIEE AU MERITE ET AUX COMPETENCES

0.9 % de la masse salariale de base brute attribué à compter du mois d’avril 2019

• AUGMENTATION DES BAS SALAIRES

Une enveloppe de 0.6% de la masse salariale brute est attribué à la revalorisation des plus bas salaires à compter d’avril 2019

• PRIME TRANSPORT

Indemnité de 0,14€ du km pour un trajet aller et un trajet retour par jour travaillé ; limité à 40 km pour un trajet soit 80 km aller/retour par jour.

• PREVOYANCE SANTE

Prise en charge de 70% de la cotisation de base obligatoire régime local soit 48.63 € par mois et par salarié après signature avenant accord complémentaire santé

• BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES

Le budget des Œuvres sociales est porté à 1.38 % de la masse salariale contre 1.32 % précédemment.

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Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, le crédit d’augmentation sera au moins égal à l’ensemble des mesures prévues pour les OETAM.

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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Horbourg-Wihr, le 10 avril 2019

En quatre exemplaires

Pour CGT