Accord d'entreprise "Accord NAO" chez PROFIL DU FUTUR (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

REUNION DU 22 JUILLET 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société PROFIL DU FUTUR

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 280 000 Euros

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR,

sous le numéro B 342 435 062

et dont le siège social est situé à HORBOURG-WIHR (68180) - 8 rue de Fortschwihr.

Ladite Société représentée par …………………… agissant en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

• CGT représentée par …………………………………..

• FO68 représentée par……………………………………

D’autre part,

Les parties signataires arrêtent ce qui suit

La Direction de la Société PROFIL DU FUTUR, et les organisations syndicales se sont rencontrées les 18 et 24 février 2020, puis les 15 et 22 Juillet 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations définie aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2020 :

Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la Société PROFIL DU FUTUR en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

• AUGMENTATION GENERALE

0.8 % sur le salaire de base à partir du 1er avril 2020

• AUGMENTATION LIEE AU MERITE ET AUX COMPETENCES

0.4 % de la masse salariale de base brute attribué à compter du mois d’avril 2020

• PRIME SOUDURE

Suppression de la prime soudure. Pour les collaborateurs concernés, intégration de la moyenne brute des primes soudures versées sur les années 2017, 2018 et 2019 dans le salaire fixe à partir du mois de septembre 2020. Le calcul est réalisé de manière individuelle pour chaque collaborateur.

• PREVOYANCE SANTE

Prise en charge de la hausse 2020 des cotisations de base obligatoire : prise en charge par PROFIL DU FUTUR de 71.38% de la cotisation de base obligatoire régime local soit 51.42 € par mois et par salarié après signature d’un avenant à l’accord complémentaire santé.

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Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, le crédit d’augmentation sera au moins égal à l’ensemble des mesures prévues pour les OETAM.

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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Horbourg-Wihr, le 22 Juillet 2020

En cinq exemplaires

Directeur Général Pour CGT Pour FO68