Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l'année 2019" chez BUTACHIMIE (Siège)

Avenant à l’accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l’année 2019

Entre la société BUTACHIMIE dont le siège social est situé à Usine de Chalampé, Gestiftsfeld 68490 CHALAMPE représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Secrétaire Général, en vertu des pouvoirs dont il dispose.

D'une part

Et

L'organisation syndicale représentative CGT représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical.

L'organisation syndicale représentative CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué syndical.

L'organisation syndicale représentative CFE/CGC représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué syndical.

D'autre part.

APRES AVOIR RAPPELÉ

Il a été conclu un accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l’année 2019 signé le 26 février 2019.

Cet accord définit la prime trimestrielle d’objectifs, son montant et ses critères d’atteinte.

L’avenant aujourd’hui proposé a principalement pour objet de modifier les objectifs liés au Programme Industriel Commercial (PIC) du dernier trimestre 2019, du fait du décalage du Grand Arrêt de 2019 ainsi que des travaux liés au projet Atlas Event.

De ce fait, les parties conviennent de modifier l’Article 3.1.1 : « Définition de l’objectif PIC » de la manière suivante :

Article 1 : Modification de l’article 3.1.1 : Définition de l’ojectif PIC

Article 3.1.1 : Définition de l’ojectif PIC

Le premier objectif concerne la conformité de la production mensuelle d'ADN réalisée par rapport au Programme Industriel et Commercial (PIC), « Objectif PIC ».

Le programme industriel et commercial est défini chaque mois pour le mois suivant. Les causes externes à Butachimie pouvant impacter négativement le PIC et non prises en compte lors de l'établissement du PIC sont neutralisées (causes transport externes au site, causes approvisionnements externes au site par exemple).

L’exercice 2019 est impacté par l’arrêt des installations nécessaire afin de réaliser le projet Atlas. Cet arrêt des installations initialement prévu à compter du 8 septembre 2019, a finalement démarré le 29 Septembre 2019.

Eu égard à cet arrêt, pour le mois de septembre 2019, a été retenu la moyenne du taux de réalisation du PIC pour la période du 1^er juillet au 31 août 2019.

Du fait du décalage de cet arrêt, il est proposé de retenir cette même méthode de calcul pour les mois d’Octobre, Novembre et Décembre 2019, à savoir la moyenne du taux de réalisation du PIC pour la période du 1^er juillet au 31 août 2019.

Article 2 : Durée - Révision :

Le présent accord entrera en vigueur à effet du 1er Octobre 2019 après qu’aient été effectuées les formalités de notification liées au délai d'opposition et de dépôt conformément aux dispositions légales.

Il est conclu pour une durée déterminée, pour la période allant du 1^er Octobre 2019 au 31 décembre 2019, date à laquelle, il prendra fin de plein droit.

Il était expressément convenu que le présent accord ne pourra faire l'objet d'une tacite reconduction et cessera définitivement de produire ses effets au 31 décembre 2019.

Avant son terme, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités légales en vigueur.

Article 5 : Publicité - dépôt :

Le présent accord a été notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE de Colmar. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud'hommes de Mulhouse. Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sera consultable sur Agora.

Fait à Chalampé, le mardi 26 Novembre 2019

Pour la Direction :

Monsieur XXX

Secrétaire Général