Accord d'entreprise "Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le Grand Arrêt 2023" chez BUTACHIMIE (Siège)

Accord relatif au versement d’une prime exeptionnelle pour le Grand Arrêt 2023

Entre la société BUTACHIMIE dont le siège social est situé à l’Usine de Chalampé, Gestiftsfeld, 68490 CHALAMPE, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Gérant, en vertu des pouvoirs dont elle dispose.

D'une part, Et

L'organisation syndicale représentative C.G.T. représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.

L'organisation syndicale représentative C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical.

L'organisation syndicale représentative C.F.E./C.G.C. représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.

D'autre part.

PREAMBULE

L’année 2023 est marquée par la préparation et la réalisation de l’arrêt triennal de Butachimie et de ses installations.

La réalisation de cet arrêt dans les meilleures conditions de sécurité, environnementales et de fiabilité, ainsi que le redémarrage en qualité et dans les délais sont primordiaux pour Butachimie.

Article 1 : Objet de l'accord

Le présent accord a pour but de préciser les modalités de calcul et d'attribution d’une prime pour le Grand Arrêt 2023 (GA23).

Article 2 : Champ d'application

Sont concernés par le présent accord tout salarié de la société Butachimie, comptant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise à date de versement, hors suspension du contrat de travail non rémunérée par Butachimie.

En cas de départ d’un salarié au cours de la période concernée par ce GA23, soit entre le 19 mai et le 07 juillet 2023, la prime décrite ci-dessous ne sera pas versée. La prime sera calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Article 3 : Prime Grand Arrêt 2023

Article 3.1 : Prime d’Objectifs

Du fait de l’implication et de l’investissement que demande un Grand Arrêt, il est mis en place au bénéfice du personnel visé à l'article 2 du présent accord, une prime d'objectifs liée d’une part à la réalisation technique de l’arrêt et d’autre part à l’atteinte d’objectifs d’application des règles de sécurité, de maîtrise des rejets liquides ainsi que de tenue de la production telles que définies dans le présent accord.

L'analyse de l'atteinte des objectifs est établie sur la période 19 mai au 30 Septembre 2023 et sera effectuée par la Direction par consolidation des résultats établis par les responsables des services concernés.

Cette prime d’objectifs pourra être versée sur paie de Septembre 2023 en fonction de la date de redémarrage et selon la définition et les montants alloués suivants :

• Application des règles de Sécurité

L’objectif sécurité est relatif à la conformité des audits réalisés durant la période du 19 mai au 07 juillet 2023 concernant le port des Equipements de Protection Individuels (EPI) aussi bien pour le personnel Butachimie que pour les Entreprises Extérieures : Entreprises Grand Arrêt (EGA) et Entreprises Bureau d’Etudes (EGB).

Le montant déterminé dans le cadre de cet objectif est le suivant :

Si le taux de conformité des Audits EPI ≥ 95 %, alors 50€

Il est convenu entre les parties que si ce taux n’était pas atteint, aucune reconnaissance ne serait distribuée sur ce critère.

• Maîtrise des rejets liquides

L’objectif environnement est relatif au nombre de dépassements des limites règlementaires sur les rejets liquides imputés à Butachimie aux bornes de la plateforme de Chalampé durant la période du 19 mai au 07 juillet 2023.

Le montant déterminé dans le cadre de cet objectif est le suivant :

Si le nombre de dépassements non règlementaire = 0, alors 50€

Il est convenu entre les parties que pour tout dépassement enregistré tel que défini, aucune reconnaissance ne serait distribuée sur ce critère.

• Tenue de la Production

L’objectif de tenue de la production est relatif au redémarrage et à la montée en régime en respect de la qualité produit après l’arrêt triennal, appelé « ramp-up », à savoir la production estimée à J+8 après le démarrage du convertisseur (T0).

Le montant déterminé dans le cadre de cet objectif est le suivant :

Si Production en qualité T0 + 8 jours ≥ à 2295 T, alors 200€

Il est convenu entre les parties que pour tout non-respect du ramp-up prévu, aucune reconnaissance ne serait distribuée sur ce critère.

La valorisation maximale de cette prime d’Objectifs (critères d’audits sécurité atteint, de rejets environnementaux et de démarrage selon le « ramp-up ») est de 300€ bruts.

Article 4 : Durée et révision :

Le présent accord entrera en vigueur à effet du 1^er mai 2023 après qu’aient été effectuées les formalités de notification liées au délai d'opposition et de dépôt conformément aux dispositions légales. Il est conclu pour une durée déterminée, pour la période allant du 1^er mai 2023 au 30 Septembre 2023, date à laquelle, il prendra fin de plein droit sans pouvoir faire l'objet d'une tacite reconduction.

Avant son terme, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités légales en vigueur.

Article 5 : Publicité et dépôt :

Le présent accord a été notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DREETS et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud'hommes de Mulhouse. Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sera consultable sur Agora.

Fait à Chalampé, le 13 Juin 2023.

Pour la Direction :

Monsieur XXX

Gérant