Accord d'entreprise "ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2018" chez WORMS SERVICES MARITIMES (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Entre

La Société WORMS SERVICES MARITIMES

35 Boulevard de l’Opéra

75002 PARIS

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président

D’une part,

Et :

Le Comité Social et Economique représenté par son secrétaire

D’autre part,

Préambule

Par le présent accord, la Société Worms s’engage à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat instituée par l’article 1^ER de la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales.

Cet accord est conclu avec le Comité Social et Economique lors de la réunion du 15 mars 2019 au cours de laquelle ses membres ont approuvé, à la majorité des titulaires présents, le principe, les modalités et le texte du présent accord.

Article 1 – Salariés bénéficiaires :

La prime sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être lié par un contrat de travail au 31/12/18

• Avoir 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 31/12/18

• Avoir perçu une rémunération annuelle brute en 2018 inférieure ou égale à 2.1 SMIC– soit 37 762,20 € - Le calcul du plafond étant fait au prorata des mois de présence pour les salariés entrés en cours d’année

Article 2 - Montant de la prime :

• 300 € pour les salariés bénéficiaires

Article 3 – Modalité de versement de la prime :

• La prime sera versée avec les salaires du mois de mars 2019.

Fait à Marseille, le 15 mars 2019

Pour l’Entreprise, Pour Le Comité Social et Economique ayant

Monsieur voté à la majorité de ses membres,

Président Monsieur

Secrétaire