Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TRANSPORTS DE SAVOIE (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE les TRANSPORTS DE SAVOIE, représentée par la société SYNAPSE, représentée par M. en sa qualité de de Directeur Général,

D’une part,

ET l’organisation syndicale CFDT représentée par, en sa qualité de délégué syndical central, D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants la négociation annuelle obligatoire s’est engagée.

Les différentes réunions se sont déroulées les 4, 18 et 28 septembre 2018.

Après discussions, le présent procès-verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.

Article 1. État des propositions des parties

1. Propositions des organisations syndicales

CFDT

• 50 centimes/heure d’augmentation des salaires pour l’ensemble des salariés

• Abondement du budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique de 18 000 € pour dépenses « chèques vacances ».

• Tickets restaurant pour tous les salariés sédentaires.

• Une prime contre l'absentéisme à hauteur de 50 € nette mensuelle.

• Une prime de 50€ nette mensuelle, pour tous salariés volontaires pour le travail du samedi et qui sont en poste au moins un samedi par mois

  2. Propositions de l’entreprise

• Aucune augmentation de salaire

• Abondement budget œuvres sociale de 10 000€

Article 2. Décisions

Il a été décidé :

• Attribution d’un montant d’œuvres sociales au CE de 15 000€ afin de permettre l’attribution de chèques vacances.

Article 3. Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique et au greffe du conseil des Prud’hommes.

Mention de ce procès-verbal figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Chambéry le 16 novembre 2018

Pour la CFDT, M. Pour TRANSPORTS DE SAVOIE,

SYNAPSE,

M.