DIAVERUM PROVENCE

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ACCORD COLLECTIF

Diaverum Provence, représentée par Madame, Directrice

Les organisations syndicales, représentées aux fins des présentes par :

• Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T.,

• Monsieur, Délégué Syndical F.O.

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction, la Délégation Unique du Personnel et les Organisations Syndicales de l’entreprise se sont réunies les 22/05/2018, 5/06/2018 et 21/06/2018.

Les Représentants du Personnel ont fait part de leurs revendications.

La Direction a rappelé dès le début des négociations sa volonté de reconnaître le travail accompli pour la dernière certification HAS qui a eu lieu en avril.

Les Parties ont également échangé sur l’importance de travailler sur l’absentéisme et de reconnaître les salariés ayant un nombre très limité d’absences.

A l’issue de ces échanges, les parties sont tombées d’accord sur les mesures salariales que le présent compte-rendu a pour objet d’entériner.

ARTICLE 1 – PRIME DE CERTIFICATION

Compte tenu des résultats obtenus lors de la dernière certification, une prime exceptionnelle de 100 euros bruts sera versée à l’ensemble des collaborateurs en C.D.I., en C.D.D. (à l’exception des C.D.D. vacataires) et en contrats de professionnalisation, présents à l’effectif au 1^er juillet 2018 et ayant une ancienneté antérieure au 31 décembre 2017.

Cette prime sera versée prorata temporis selon la durée de travail des collaborateurs.

Cette prime sera versée sur la paie de juillet.

ARTICLE 2 – PRIME COMPLEMENTAIRE

Les Parties s’accordent à dire que l’absentéisme doit être diminué car il pénalise l’activité et le bon fonctionnement des équipes.

En conséquence, et dans le cadre de la N.A.O. 2018, une prime exceptionnelle de 250 euros bruts sera versée aux salariés en C.D.I. et en CDD.

Les conditions de versement de cette prime sont les suivantes :

• Etre présent à l’effectif au 1^er juillet 2018 et avoir une ancienneté antérieure au 31 décembre 2017 ;

• Ne pas avoir eu plus de 3 jours d’absence sur la période du 1^er mai 2017 au 30 avril 2018.

Sont comptabilisées, toutes les absences à l’exception des absences pour :

• Accident de travail ou maladie professionnelle

• Congé maternité ou paternité

Cette prime sera versée sur la paie de juillet prorata temporis selon la durée de travail des collaborateurs.

ARTICLE 3 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera adressé par l’Entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes en un exemplaire et en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion.

Le présent compte-rendu de décision de l’entreprise sera communiqué et affiché auprès de l’ensemble du personnel.

Fait à Marseille en six exemplaires originaux, le 28 juin 2018