Thémis FM

Direction Ressources Humaines

Le 12 Décembre 2019

NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2020

THEMIS FM

PROTOCOLE D’ACCORD

A l’issue des réunions du

• 27 Novembre 2019

• 4 Décembre 2019

• 12 Décembre 2019

L’organisation syndicale représentée par

• *************, Délégué Syndical, pour Force Ouvrière (F.O.)

Et la direction représentée par

• ******************, Président, assisté de :

  • *******************, Responsable Ressources Humaines

ont fait part de leurs demandes et propositions respectives pour l’année 2020, en matière de :

1. POLITIQUE SALARIALE

2. POLITIQUE SOCIALE

3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

4. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du code du travail, cette négociation annuelle porte sur la rémunération collective (dont la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes), le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise. A ces thèmes prévus par la règlementation, les parties ont souhaité maintenir le volet Politique sociale traditionnellement traité lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.

La Direction tient à rappeler, en préambule, conformément aux dispositions prévues par la loi précitée du 8 août 2016, le contexte général dans lequel se sont tenues les présentes négociations.

L’activité de l’entreprise et le résultat associé se révèlent être en légère baisse en 2019 par rapport à 2018 pour retrouver un niveau proche de celui de 2017. L’un des enjeux de 2020 porte sur le plan de Gros Entretien Renouvellement.

L’entreprise reste vigilante car elle peut potentiellement être impactée par des niveaux de pénalités liés aux contrats en hausse sur certains sites ainsi que par les surconsommations de fluides et d’énergies, les incidents, la vétusté des bâtiments après la fin de la garantie décennale, etc.

THEMIS FM souhaite avoir une politique salariale et sociale adaptée et dynamique.

POLITIQUE SALARIALE

Pour F.O.

Revue de rémunération

• La correction des éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes sur la rémunération et les promotions

• Une augmentation pour tous ceux qui n’ont pas vu leur salaire progresser en 2019

• Une garantie du maintien d’un pouvoir d’achat des salariés

• Une augmentation de 2,6% hors primes

• Un talon minimum de 30€ pour les collaborateurs augmentés afin de maintenir un pouvoir d’achat décent

• La continuité du versement de primes pour les référents sécurités, impliquées dans leurs missions quotidiennes de sécurité au travail

• Garantie d’un retour individuel à chaque collaborateur de sa revue de rémunération

• Renouvellement de la prime dite « Macron » en début d’année 2020

Pour la Direction

Revue de rémunération

• Le principe de la politique salariale au mérite est réaffirmé par la Direction.

• Le taux d’inflation constaté à fin août 2019 est de 1 % sur 12 mois glissants.

• Une augmentation moyenne de 2,3 % de la masse salariale de la « population courante » hors prime, dont l’application individuelle sera modulée en fonction des critères suivants : le professionnalisme, la performance, le potentiel, l’implication dans la politique sécurité de l’entreprise et le contexte du marché. La population courante représente l’ensemble des collaborateurs présents à la date d’augmentation des salaires.

• La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les données dont elle dispose ne mettent pas en évidence d’écart significatif.

Après discussion, les conditions suivantes s’appliqueront :

Revue de rémunération :

• Le principe de rémunération est basé sur une politique salariale individualisée.

• La revue est applicable en janvier 2020.

• Le pourcentage d’augmentation moyen de la masse salariale est fixé à 2,3% hors prime de la « population courante ». La population courante représente l’ensemble des collaborateurs présents à la date d’augmentation des salaires.

• Tout collaborateur augmenté bénéficiera d’une augmentation mensuelle minimum de 30 € bruts (base temps plein).

• La Direction rappelle son attachement à un retour individuel et qualitatif auprès de tous les collaborateurs. Ceux qui ne bénéficieraient pas de ce retour de la part de leur hiérarchie sont invités à en informer leur responsable RH.

• En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées en Janvier 2020. Il est rappelé que cette prime est notamment subordonnée au strict respect des règles de sécurité.

• Les collaborateurs identifiés comme « Référent Sécurité » pourront se voir attribuer une prime sous réserve que cette mission soit menée avec implication tout en étant force de proposition.

Les montants relatifs à l’astreinte sont maintenus à partir du 1er janvier 2020 :

• Le montant de la prime de multi astreinte s’élève à 85 €.

• Le montant du forfait d’astreinte technique pour les cadres en forfait jours est fixé à 308 €.

Fait en 4 exemplaires à Boulogne, le 12 Décembre 2019
Pour Thémis FM ****************** Président	Pour l’organisation syndicale ****************** Délégué Syndical Force Ouvrière

POLITIQUE SOCIALE

Pour F.O.

Budget ASC

• Une augmentation du budget ASC à hauteur de 24 500 euros

Ancienneté

• Mise en place d’une prime significative pour 10 années d’ancienneté au sein de THEMIS FM.

Echange entre collaborateur de même métier

• Maintien de la journée de rencontre entre collaborateurs de même métier afin de faciliter les échanges

Transports

• Versement d’une indemnité de transport pour les collaborateurs effectuant le trajet Domicile/Travail en véhicule personnel faute de transport en commun

Prime pénitentiaire

• Une augmentation de la prime pénitentiaire à 90€

Astreinte

• Réévaluation de l’unité de base de l’astreinte de 1,30€ à 1,50€

Après discussion, les conditions suivantes s’appliqueront :

Budget ASC

• La Direction décide de porter le budget global des Activités Sociales et Culturelles de 23 000 € à 24 500€.

Ancienneté

• La Direction est favorable à la mise en place d’un dispositif permettant de valoriser les collaborateurs ayant acquis 10 années d’ancienneté chez THEMIS FM.

Echange entre collaborateur de même métier

• La Direction confirme son engagement en faveur des échanges et du partage de bonnes pratiques entre tous les sites. Elle s’engage à ce que soit maintenue une réunion d’échange pour chacun des métiers (AFA, Transport, Buanderie, Production, CFA, CFO, CVC, Polyvalent).

La Direction rappelle les valeurs de l’entreprise :

• La santé et la sécurité de chacun

• Le respect des hommes et de la parole donnée

• Le respect de nos engagements contractuels

• L’intérêt commun

Les montants relatifs à la politique sociale sont maintenus à partir du 1er janvier 2020 :

Prix du repas

• La Direction s’engage à maintenir la part patronale en cas d’augmentation des prix du repas. Le prix de la formule complète est de 3,70 € (part salarié). La formule allégée est de 3.20€.

Les jours de congés pour évènements familiaux

• 4 jours pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité,

• 1 jour pour le mariage d'un enfant,

• 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption,

• 5 jours pour le décès d'un enfant,

• 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur,

• 2 jours pour l'annonce de la survenance d'un handicap chez un enfant,

• 1 jour pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un grand-parent ou d'un petit-enfant.

Il est rappelé que ces congés doivent être pris au moment de l'évènement en cause

• Le montant de la prime de cooptation est de 250 €

Fait en 4 exemplaires à Boulogne, le 12 Décembre 2019
Pour Thémis FM ****************** Président	Pour l’organisation syndicale ****************** Délégué Syndical Force Ouvrière

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour F.O.

Heures supplémentaires

 

• Mise en place de plannings afin que les collaborateurs puissent poser leurs repos compensateurs

Après discussion, les conditions suivantes s’appliqueront :

Heures supplémentaires

• La Direction indique qu’un dispositif de suivi du nombre d’heures supplémentaires est en place et qu’elle va rappeler aux collaborateurs et aux managers la nécessité de poser régulièrement les repos compensateurs acquis au fil de l’eau.

Fait en 4 exemplaires à Boulogne, le 12 Décembre 2019
Pour Thémis FM ****************** Président	Pour l’organisation syndicale ****************** Délégué Syndical Force Ouvrière

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Pour F.O.

Accord d’intéressement

• Ouverture d’une négociation pour la mise en place d’un accord d’intéressement pour les années 2019 et 2020.

Primes d’objectifs

• Prime d’objectifs sur sites en utilisant différentes variables tel que zéro accident ou un minimum de pénalités

Pour la Direction

Accord d’intéressement

• La mise en place d’un accord d’intéressement est facultative d’un point de vue légal. La Direction n’envisage pas d’instaurer ce dispositif qui, de surcroit, devrait s’articuler sur un ou plusieurs critères très précis de déclenchement. Or, l’accord de participation constitue déjà un dispositif de rétribution complémentaire des collaborateurs en fonction des résultats de l’entreprise qui, à l’échelle de THEMIS FM, permet déjà d’associer très directement les collaborateurs au critère du résultat économique global.

Prime d’objectifs

• Les objectifs liés à la sécurité ou aux pénalités sur sites font déjà partie des critères de versement des primes sur objectifs des collaborateurs Cadre de l’entreprise. Il n’est pas prévu d’étendre le dispositif de rémunération variable pour les collaborateurs ETAM.

Après discussion, les conditions suivantes s’appliqueront :

Accord de Participation

• Caractéristiques de l’accord de participation :

• Eligibilité à partir de 3 mois d’ancienneté.

• Prise en compte du temps de présence au cours de l’exercice de référence.

• Principe de calcul en proportion avec le salaire, plafonné à 1,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PASS).

L’accord de participation a été signé le 23 Janvier 2013. A titre d'illustration, le montant moyen de la prime de participation versée en 2019 aux collaborateurs de THEMIS FM s'est élevé à 645€.

Fait en 4 exemplaires à Boulogne, le 12 Décembre 2019
Pour Thémis FM ****************** Président	Pour l’organisation syndicale ****************** Délégué Syndical Force Ouvrière

PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an. Il est applicable à compter du 1^er janvier 2020.

Il est établi en autant d'exemplaires qu'il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, unité territoriale du 92 à Nanterre (complété par un exemplaire électronique),

• 1 exemplaire destiné au secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt

Fait en 4 exemplaires à Boulogne, le 12 Décembre 2019
Pour Thémis FM ****************** Président	Pour l’organisation syndicale ****************** Délégué Syndical Force Ouvrière