Accord d'entreprise "AVENANT 1 ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO" chez AFI.ESCA
Cet avenant signé entre la direction de AFI.ESCA et les représentants des salariés le 2018-06-26 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L18001573
Date de signature : 2018-06-26
Nature : Avenant
Raison sociale : AFI.ESCA
Etablissement : 54850251700053
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-26
Société AFI ESCA
AVENANT N°1
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO
Modalités et conditions de versement
Les salariés souhaitant le versement de cette indemnité fourniront une attestation dont le modèle figure en Annexe.
Par la signature de cette attestation, le Salarié s’engagera à fournir des informations exactes et conformes aux conditions règlementaires évoquées à l’Article 1 du présent Accord.
Toute fausse déclaration pourra donner lieu à l’application de sanctions disciplinaires.
En cas, d’évolutions règlementaires, celles-ci seront portées à la connaissance du Personnel afin de permettre à chacun de vérifier la bonne conformité de sa demande d’indemnités kilométriques « vélo ».
Les demandes de remboursement porteront sur chaque trimestre civil.
Elles devront être transmises au service des Ressources Humaines et seront portées sur les bulletins de paie des collaborateurs de la façon suivante :
| Date limite de réception | Mois de paie | |
|---|---|---|
| 1er trimestre | 15/04 | Avril |
| 2nd trimestre | 15/07 | Juillet |
| 3ème trimestre | 15/10 | Octobre |
| 4ème trimestre | 15/01 | Janvier (N+1) |
Les demandes réceptionnées hors délai ne pourront donner lieu à remboursement.
Date d’effet
Le présent Avenant prend effet le 01/07/2018 pour une durée indéterminée.
Pour les organisations syndicales : Pour la Société,
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