Accord d'entreprise "Accord sur la prime de remplacement" chez AUTONEUM FRANCE (Siège)

REF. : BV 01/04/PB

ACCORD SUR LA PRIME DE REMPLACEMENT

Établissement de Moissac, LaChapelle-aux-pots, Ons-en-Bray, Blainville

Principe de calcul de la prime de remplacement :

Lorsqu’un salarié remplace un salarié absent tenant un poste dont le coefficient est supérieur, il lui est versé une prime de remplacement dont le principe de calcul est celui qui a été défini par l’accord du 26 janvier 2017 à savoir, l’écart de salaire entre les 2 coefficients, proratisé en fonction du temps passé en remplacement.

Les salaires retenus sont ceux de la colonne A de la grille de salaire en cours de validité.

Les coefficients sont d’une part celui du salarié qui fera le remplacement et d’autre part celui du poste remplacé.

L’accord a pour objectif de définir les règles communes applicables à tous les établissements Autoneum France. Chaque site aura la possibilité d’aménager ce dispositif par l’objet d’un accord local.

Ce principe est adapté selon les cas suivants :

Prime de remplacement pour les coefficients 145 à 225 :

La prime de remplacement est déterminée avec l’écart entre chaque coefficient.

Ex : Pour les postés, un ouvrier au coefficient 145 remplaçant un salarié dont le poste est côté 175 percevra une prime de remplacement équivalente à :

Poste 145 = Salaire colonne A (01/2021) = 1671,26

Poste 175 = Salaire colonne A (01/2021) = 1864,34 => écart = 193,08

Prime de remplacement = 193,08 / 163,05 = 1,18 € par heure de remplacement (pause incluse). La base horaire sera de 152,18 dans le cas d’un personnel en journée.

Prime de remplacement pour les coefficients 205 à 300 :

Remplacement par un ouvrier :

Quel que soit le poste remplacé, le remplaçant n’assurera jamais l’intégralité de la définition de fonction du poste de technicien ou agent de maitrise. C’est pourquoi un ouvrier qualifié qui remplace un technicien ou agent de maitrise percevra une prime de remplacement équivalente à la différence entre son coefficient et le coefficient 225.

Remplacement par un technicien :

La prime de remplacement est déterminée avec l’écart entre chaque coefficient.

Prime de remplacement pour les coefficients supérieurs au 300 :

La prime de remplacement d’un montant minimum de 300 € fera l’objet d’un avenant négocié avec le salarié concerné.

Dans le cas où la personne tenant le poste remplacé ne reprendrait pas son poste : sortie des effectifs, mutation, etc., le poste remplacé deviendrait libre et une titularisation deviendrait possible dans les conditions suivantes :

Titularisations :

Sur un poste au coefficient compris entre 145 et 300 :

Un salarié titularisé sur un poste de coefficient supérieur percevra une augmentation équivalente à l’écart entre les salaires du coefficient correspondant colonne A. Néanmoins, dans le cas où le salarié percevrait une allocation acquise, cette allocation serait diminuée du montant de cette augmentation.

Dans tous les cas de titularisation le choix de la colonne de référence pour calculer l’écart est la colonne A.

En ce qui concerne le personnel travaillant sur UT Ons-en-Bray, à l’accord UT Lapons s’ajoutera l’application de la disposition ci-dessus. En effet le salaire une fois augmenté de l’écart colonne A devra également être au moins égal au salaire de la colonne D du nouveau coefficient.

Exemple :

Situation initiale : Corine travaille sur UT, coefficient 145, salaire 1700 €uros.

Corine est titularisée au 160.

Ecart Colonne A 145<>160 = 1739,62 – 1644,62 = 95 €

Salaire 160 Colonne D = 1834,63 €

Nouveau salaire = 1700 + 95 = 1795 € ramené à 1834,63 par accord UT.

Sur un poste  au coefficient supérieur à 300 :

Un salarié titularisé sur un poste de coefficient supérieur à 300 percevra une augmentation négociée avec sa hiérarchie en fonction du périmètre du poste.

DEPOT

Cet accord prend effet à compter du 1^er mai 2021 pour une durée de validité de 3 ans.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de St Quentin en Yvelines, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Poissy dont dépend le Siège.

Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail de chaque établissement.

Accord Prime de remplacement

Fait à Aubergenville, le 05.05.2021

SYNDICATS SIGNATAIRES LA DIRECTION

Représentés par les Délégués Syndicaux Centraux

PRESIDENT

Solidaires SUD Chimie

(Lap)

CFDT

(Ons-en-Bray) DIRECTEUR DES RH

FO-CGT

(Ons-en-Bray)

CGT (Moissac)

CFE-CGC (Aubergenville)

Accord relatif à la prime de Remplacement

Fait à Aubergenville, le 05.05.2021

Délégués Syndicaux locaux

CFDT (Lap)

FO-CGT (Lap)

Solidaires SUD Chimie (Ons)

Solidaires SUD Chimie (Blainville)

FO-CGT (Blainville)

CFTC (Moissac)