Accord d'entreprise "Accord prime qualité maintenance" chez JACKY DUFEU (Siège)

ACCORD PRIME QUALITÉ MAINTENANCE

Entre les soussignés,

Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXX

D’une part,

Et la société DUFEU, représentée par monsieur XXXX, Directeur de Secteur,

D’autre part.

Préambule :

Les Partenaires sociaux se sont réunis au cours du premier trimestre 2020 afin de d’échanger sur les modalités de la prime qualité Maintenance, pour l’activité Atelier de la société Jacky DUFEU. Il a été convenu de la reconduire à l’identique.

ARTICLE 1 – OBJET ET SALARIÉS CONCERNÉS

Le présent accord a pour objet de développer la performance collective de l’atelier. En respectant les temps définis des arrêts programmés.

La prime sera attribuée au personnel non cadre de l’atelier de la société Jacky DUFEU de Lasse, en contrat à durée indéterminée et déterminée.

ARTICLE 2 – DATE D’APPLICATION

La prime définie par le présent accord entre en vigueur au 01/04/2020.

ARTICLE 3 – MONTANT ET DATE DE VERSEMENT

La prime qualité maintenance sera d’un montant de 80 € brut mensuel pour un temps de présence à 100% sur le mois et sur une base de 35h hebdomadaire.

Elle fait l’objet d’un paiement qui interviendra le mois suivant son acquisition.

ARTICLE 4 – CRITERES D’ATTRIBUTIONS

Cette prime se veut être la retranscription d’une volonté commune d’apprécier le respect des plannings des arrêts programmés.

La prime sera attribuée, lorsque le temps passé aux opérations de maintenance, dédiées aux arrêts programmés, seront inférieurs ou égaux au temps prévu dans le planning établi par le pôle maintenance, pour toutes les opérations de maintenance réalisées sur le mois.

Pour un arrêt programmé en empiétement sur deux mois, le calcul de la prime sera considéré sur le mois correspondant à la date de fin de l’arrêt programmé par le pôle maintenance.

En cas de non-respect d’au moins un arrêt programmé, la prime sera collectivement perdue.

Chaque retrait de la prime fera l’objet d’une information au salarié concerné, par son supérieur.

ARTICLE 5 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Cet accord est conclu pour une période d’un an à compter du 1^er avril 2020, sans tacite reconduction. Au terme de l’année écoulée soit au 31 mars 2021 l’accord sera donc caduc.

Les partenaires signataires du présent accord conviennent de se revoir à la demande de l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 6 – FORMALITÉS DE DÉPÔT

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du code du travail, l’accord ainsi que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Portail Teleprocedures/).

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Lasse, 30 mars 2020, en cinq exemplaires originaux.

Pour la Direction de l’établissement, représentée par Mr XXXX en sa qualité de Directeur de Secteur.

Pour le personnel représenté par Mr XXXX en sa qualité de délégué syndical CFDT.