Accord d'entreprise "Accord prime qualité maintenance" chez JACKY DUFEU (Siège)

ACCORD PRIME QUALITÉ MAINTENANCE

Entre les soussignés,

Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXX,

D’une part,

Et la société DUFEU, représentée par Monsieur XXX, Directeur de Pôle,

D’autre part.

Préambule :

Les Partenaires sociaux se sont réunis au cours du deuxième trimestre 2021 dans le cadre de réunions afin de définir les modalités de renouvellement de la Prime Qualité Maintenance, pour l’activité Atelier de la société Jacky DUFEU de Lasse.

ARTICLE 1 – OBJET ET SALARIÉS CONCERNÉS

Le présent accord a pour objet de développer la performance collective de l’atelier. En respectant les temps définis des arrêts programmés.

La prime sera attribuée au personnel opérationnel, de l’atelier de la société Jacky DUFEU, en contrat à durée indéterminée et déterminée.

ARTICLE 2 – DATE D’APPLICATION

La prime définie par le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er avril 2021.

ARTICLE 3 – MONTANT ET DATE DE VERSEMENT

La prime Qualité Maintenance sera d’un montant de 80 € brut mensuel pour un temps de présence à 100% sur le mois et sur une base de 35h hebdomadaire. Elle fait l’objet d’un paiement qui interviendra le mois suivant son acquisition.

ARTICLE 4 – CRITERES D’ATTRIBUTIONS

Cette prime se veut être la retranscription d’une volonté commune d’apprécier le respect des plannings des arrêts programmés.

La prime sera attribuée lorsque le temps passé aux opérations de maintenance dédiées aux arrêts programmés sera inférieur ou égal au temps prévu dans le planning établi par le pôle maintenance pour toutes les opérations de maintenance réalisées sur le mois.

Pour un arrêt programmé en empiètement sur deux mois, le calcul de la prime sera considéré sur le mois correspondant à la date de fin de l’arrêt programmé par le pôle maintenance.

En cas de non-respect d’au moins un arrêt programmé, la prime est collectivement perdue. Chaque retrait de prime fera l’objet d’une information au salarié concerné par son supérieur.

ARTICLE 5 – DUREE ET RENOUVELLEMENT

Le présent accord est conclu pour une période de deux ans et sera renouvelé une fois par tacite reconduction pour une durée identique sauf dénonciation selon les modalités prévues à l’article 6. Le terme initial est fixé à 31/03/2023.

A l’issue de sa reconduction éventuelle, l’accord cessera de produire effet.

Les partenaires signataires du présent accord conviennent de se revoir à la demande de l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 6 - DÉNONCIATION DE L’ACCORD

L’accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois, avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

ARTICLE 7 – FORMALITÉS DE DÉPÔT

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, l’accord ainsi que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Lasse, le 23 avril 2021, en quatre exemplaires originaux.

Pour la Direction de l’établissement, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur de Pôle.

Pour le personnel représenté par Mr XXX en sa qualité de délégué syndical CFDT