Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez AGENOR CDG (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Pour l’année 2019

Entre les soussignés,

La société

Code NAF de l’entreprise 8121Z

Relevant de l’URSSAF de PARIS

N° de SIRET :

Représentée par , en sa qualité de Gérant

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

- CGT

- CFDT

- FO

Article 1 – Préambule

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre la société et les syndicats

Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne les catégories de salariés ci-après désignées :

-

-

Article 3 – Objet de l’accord

A. Salaires

B. Primes

• Prime Panier de nuit :

• Panier de jour :

• Prime de lavage :

C. Repos compensateur

-

D. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable à compter du 1^er Janvier 2019 (Paie de Janvier).

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Pontoise, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Pontoise.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à Goussainville, le 7 décembre 2018

Pour la Société,

Pour la CFDT,

Pour la CGT,

Pour la FO,