Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez AGENOR CDG (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Pour l’année 2019

Entre les soussignés,

La société

Relevant de l’URSSAF de PARIS

N° de SIRET :

Représentée par , en sa qualité de Gérant

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

- CGT

- CFDT

- FO

Article 1 – Préambule

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre la société et les syndicats

Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne les catégories de salariés ci-après désignées :

Article 3 – Objet de l’accord

A. Primes

• Panier de jour :

• Prime de lavage :

B. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable à compter du 1^er Janvier 2019 (Paie de Janvier 2019).

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Pontoise, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Pontoise.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à Goussainville, le 7 décembre 2018