Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail" chez CREDIT MUTUEL TITRES (Siège)

AVENANT n°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CREDIT MUTUEL TITRES

Entre

Le GIE Crédit Mutuel Titres, dont le siège social est sis 4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen à 67000 STRASBOURG, SIREN 331 432 146, représenté par son Directeur Général, Monsieur XXXXXXXX XXXXX,

d’une part,

et

Monsieur XXXXXXX XXXXX, délégué syndical CFTC, dûment mandaté pour signer les présentes,

d’autre part,

il est exposé et convenu de ce qui suit :

Préambule :

Les parties se sont rencontrées dans le cadre d’une demande de révision par les organisations syndicales représentatives de l’accord sur le temps de travail au sein de Crédit Mutuel TITRES.

Lors de cette rencontre, les parties ont notamment discuté de la revalorisation des mesures d’accompagnement des collaborateurs affectés aux plages P2, P3 et P4.

Article 1 : modification de l’article 3.2

C’est dans ce cadre que les parties sont convenues de revaloriser le montant des primes attribué aux plages P2, P3 et P4 et d’indexer ce montant aux augmentations générales.

En conséquence, l’article 3.2 est modifié comme suit :

« Article 3.2 : mesures d’accompagnement des collaborateurs

En ce qui concerne les salariés affectés aux plages horaires de travail 2, 3 et 4, il leur sera attribué une prime visant notamment à compenser d’éventuels aléas liés aux horaires spécifiques qu’ils doivent effectuer.

Cette prime s’élève à :

• 10,50 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 2 et 3.

• 12,80 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 4.

En cas de permutation entre salarié ou de changement de personnes, la prime sera attribuée à la personne qui aura effectivement assuré la prestation de travail.

En outre, le montant des primes des plages horaires P2, P3 et P4 évolue en fonction des augmentations générales négociées au niveau des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale relevant de la Convention de Groupe dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et aux dates d’application de celles-ci. »

Article 2 : entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant s’applique à compter du 01 juin 2023

Article 3 : suivi de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’un suivi régulier et au moins une fois tous les 3 ans.

Article 4 : dépôt de l’avenant et publicité

Après notification aux organisations syndicales, et en l’absence d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Téléprocédures Téléaccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes de Strasbourg conformément aux dispositions du code du travail.

Fait à Strasbourg, le 23 mai 2023

En deux exemplaires originaux