Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur le temps de travail au sein de CM-CIC TITRES" chez CREDIT MUTUEL TITRES (Siège)

Entre

Le GIE CM-CIC TITRES, représenté par son Directeur Général, Monsieur XXXXX XXXXXX,

d’une part,

et

Monsieur XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical CFTC,

d’autre part,

il est exposé ce qui suit :

Préambule :

Les parties se sont rencontrées pour faire un suivi de l’accord sur le temps de travail au sein de CM-CIC Titres signé le 11 septembre 2017. Lors de cette rencontre les parties ont notamment discuté de l’affectation du personnel de l’équipe du service Bourse à la plage horaire 2 et des difficultés rencontrées à ce titre.

Article 1 : Modification de l’article 3.2 

C’est dans ce cadre que les parties sont convenues d’attribuer également une prime à la plage horaire 2 et en conséquence de quoi l’article 3.2 est modifié comme suit :

« Article 3.2 : Mesures d’accompagnement des collaborateurs 

En ce qui concerne les salariés affectés aux plages horaires de travail 2, 3 et 4, il leur sera attribué une prime visant notamment à compenser d’éventuels aléas liés aux horaires de travail spécifiques qu’ils doivent effectuer.

Cette prime s’élève à :

• 9 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 2 et 3,

• 11 € par jour effectivement travaillé pour les salariés affectés à la plage horaire 4.

En cas de permutation entre salariés ou de changement de personnes, la prime sera attribuée à la personne qui aura effectivement assuré la prestation de travail. »

Article 2 : Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant s’applique à partir du 1^er décembre 2018.

Article 3 : Suivi de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’un suivi régulier et au moins une fois tous les 3 ans.

Article 4 : Dépôt de l’avenant et publicité

Après notification aux organisations syndicales, et en l’absence d’opposition, les formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DIRRECTE du Grand Est et du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg seront effectuées conformément aux dispositions légales, par la Direction des Ressources Humaines. L’avenant sera publié sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Strasbourg, le 12 novembre 2018

en deux exemplaires originaux