Accord d'entreprise "Accord Primes Macron oct. 2021" chez LEDA PANDA KORALLE - LEDA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

DU 14/10/2021

Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

Entre :

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par

Et :

La Société LEDA, représentée par

Les parties sont convenues de ce qui suit :

La Direction de l’entreprise propose de profiter une nouvelle fois de la faculté donnée par les mesures gouvernementales "portant mesures d'urgence économiques et sociales" pour accorder à certains de ses salariés une prime exceptionnelle, cette fois-ci dans le cadre de la Loi de finances rectificative n°2021-953 du 19 juillet 2021.

Cette prime « PEPA » sera accordée selon les modalités suivantes :

Bénéficiaires : Les salariés des trois établissements qui répondent aux critères suivants :

• Le contrat du salarié est un CDI ;

• Le contrat du salarié n’est pas suspendu depuis plus de 6 mois (congé parental, arrêt maladie, autre motif…) à la date du versement ;

• Le salarié est toujours présent dans l’entreprise à la date du versement ;

• Le coefficient du salarié se situe entre le 700 et le 800 inclus.

Nombre de bénéficiaires : Sur ces bases, les primes concerneront 39 salariés, tous à temps plein.

Montant : A raison de 100€ par salarié concerné, l’enveloppe globale se monte à 3.900€ (1.100€ sur Sam… + 1.300 sur Tos… + 1.500€ sur Sel…).

Ces primes – tout à la fois exonérées de charges salariales et non soumises à l’impôt sur le revenu – seront versées à ces salariés avec leur paie du mois d’octobre 2021.

Le CSE de LEDA, consulté ce jour, a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme électronique dédiée, ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.

Fait à Samoreau, le 14/10/2021

Directeur Général Délégué Syndical CFDT