Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD 03-2005 RELATIF A L'EXPERIMENTATION D'UNE PART VARIABLE ADDITIONNELLE DE REMUNERATION POUR LES PRATICIENS" chez C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE (Siège)

AVENANT N° 1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°03-2005

RELATIF A L’EXPERIMENTATION D’UNE PART VARIABLE ADDITIONNELLE DE REMUNERATION POUR LES PRATICIENS DU CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2005

Entre le Centre Antoine-Lacassagne

Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose

Représenté par son Directeur Général, le Professeur

D’une Part

Et les organisations syndicales soussignées,

D’autre part

Rappel du Contexte :

En vue :

• D’accompagner la réalisation des projets inscrits dans le Projet d’Etablissement déclinés dans des projets de départements et de services ainsi que des projets transversaux,

• D’accroître la qualité de prise en charge des malades et de fonctionnement du Centre,

• De renforcer la cohésion de l’ensemble des praticiens au sein de chaque département

Une part variable est attribuée par le Directeur de l'Etablissement en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels fixés conjointement lors de l’entretien individuel d’appréciation et évalués lors de l’entretien suivant.

La totalité de la somme affectée chaque année au Centre Antoine-Lacassagne au financement de la part additionnelle variable est répartie entre les praticiens éligibles au prorata de leur temps de travail effectif.

Le montant de cette part variable additionnelle sera indexé sur 3 niveaux :

• 1^er niveau : 2 000 € brut annuel

• 2^ème niveau : 1 500 € brut annuel

• 3^ème niveau : 1 000 € brut annuel

Cette part variable additionnelle versée aux praticiens du Centre s'effectue dans l'enveloppe annuelle de 2 % du salaire brut des praticiens concernés par cette mesure.

article 1 - Champs d’application 

Si, dans son article 8, l’accord d’entreprise n°03-2005 signé le 9 novembre 2005 ne s’appliquait qu’à l’ensemble des praticiens médecins, pharmaciens et odontologistes sous contrat de travail, à savoir, les Praticiens Spécialistes des CLCC, les Praticiens de CLCC mais également les personnels hospitalo-universitaires titulaires régulièrement affectés au Centre Antoine-Lacassagne,

Le présent avenant étend cette mesure aux praticiens assistants généralistes et spécialistes.

Par ailleurs, sont éligibles l’ensemble des praticiens appartenant à toutes ces catégories dès lors qu’ils sont présents, avant le 1er juillet de l’année évaluée et toujours présents au moment du versement de la prime selon le schéma suivant :

1. Pour les praticiens arrivés entre le 2 janvier et le 31 mars de l’année évaluée : éligibilité à la totalité de la prime annuelle

2. Pour les praticiens arrivés entre le 1er avril et le 30 juin de l’année évaluée: éligibilité à une demi-prime

3. Pour les praticiens arrivés à partir du 1er juillet l’année évaluée : Pas d’éligibilité à la prime.

Article 2 - Entrée en vigueur

Cet avenant entre en vigueur à compter de la date de signature.

Article 3 -Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties intéressées conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions au présent avenant.

Article 4 -Dépôt et publicité

Conformément aux formalités de dépôt d’un accord collectif datant du 28 mars 2018, le présent avenant sera, à la diligence du Centre Antoine Lacassagne, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra directement auprès de la DREETS compétente.

En outre, il sera remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nice.

Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Centre Antoine Lacassagne à l’issue de la procédure de signature.

Il sera enfin positionné sous Kaliweb – Direction des Ressources Humaines – Accords d’entreprise – Année 2022.

Fait à Nice, le 16 décembre 2022

Directeur Général Délégué syndical CGT

Déléguée syndicale FO Déléguée syndicale CFE-CGC