Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au versement de la prime décentralisée du 03 juillet 2014" chez LA FONDATION DE PLOUESCAT (Siège)

Entre

LA FONDATION DE PLOUESCAT

Fondation

Dont le siège social est situé 50 Boulevard de l’Europe – 29430 PLOUESCAT

N° SIRET : 77759043100014

Représentée à l’effet des présentes par Madame agissant en qualité de Directrice

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par Madame , déléguée syndicale

D’autre part,

PREAMBULE

Le 3 Juillet 2014, la Direction de la Fondation et l’Organisation Syndicale CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif au versement de la prime décentralisée.

Ce texte fait l’objet d’un avenant conclu entre les parties au 1^er mars 2023.

Aux termes de plusieurs réunions entre le CSE et la Direction, il a été fait le constat d’une nécessaire modification des conditions de versement de la prime décentralisée. En conséquence, les dispositions qui suivent annulent et remplacent les dispositions de l’accord d’entreprise du 3 juillet 2014.

CONVIENNENT ET ARRETENT CE QUI SUIT

Modification des articles suivants.

2 – Bénéficiaires

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies par la CCN51 et selon les précisions ci-après, à tous les salariés de La Fondation de Plouescat.

4 – Périodicité de versement de la prime

Quatre périodes de référence servent de base au calcul de la prime :

• Une période allant de janvier à mars,

• Une période allant d’avril à juin,

• Une période allant de juillet à septembre,

• Une période allant d’octobre à décembre.

La prime décentralisée fait l’objet de quatre versements :

• Chacun des versements calculés sur la base de la masse salariale brute perçue par l’intéressé sur la période de référence est versé sur le salaire du dernier mois de la période

Pour les salariés bénéficiaires de la prime et quittant la Fondation de Plouescat en cours d’année, la prime est versée sur le dernier bulletin de salaire avec le solde de tout compte.

7 - Communication de l'avenant

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

8 – Publicité

La FONDATION notifie, par remise en main propre contre décharge auprès de la déléguée syndicale, le présent avenant.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS par le biais du site dédié à la réalisation de cette démarche (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Le présent avenant est fait en 2 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Mention de l’existence du présent accord auprès du personnel sera faite par voie d’affichage.

A Plouescat, le 6 mars 2023.

Pour l’Organisation Syndicale CFDT La Direction