Accords d'entreprise chez LA FONDATION DE PLOUESCAT
Les négociations entre la direction de LA FONDATION DE PLOUESCAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LA FONDATION DE PLOUESCAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LA FONDATION DE PLOUESCAT
Siret : 77759043100014
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
- Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-14)
- Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
- Négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-02-25)
- UN AVENANT 4 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 1999 (2021-03-31)
- NAO 2022 (2022-03-10)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
- Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au versement de la prime décentralisée du 03 juillet 2014 (2023-03-06)
- Accord ASTREINTES SOIGNANTS (2023-03-01)
- ACCORD DE PERIODICITE NAO (2023-02-08)