Accord d'entreprise "ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL" chez AREVA NP

AREVA Chalon/St-Marcel

ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR

LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

Entre AREVA NP Saint Marcel, représentée par ……………, Chef d’établissement de Chalon/Saint Marcel.

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail signé le  11 avril 2014 et son avenant signé le 1^er septembre 2016 arrivant à échéance le 31 décembre 2017, la Direction et les Organisations syndicales soussignées ont ouvert une nouvelle négociation afin de redéfinir les primes liées aux conditions de travail applicables au sein de l’établissement.

Dans l’attente de l’aboutissement des négociations, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - PROROGATION

Dans ce cadre, la Direction et les partenaires sociaux sont convenus de réviser  les accords à durée déterminée concernant les primes liées aux conditions de travail, dont le terme est à ce jour fixé au 31 décembre 2017, pour proroger son terme jusqu'au 31 janvier 2018.

ARTICLE 2 - DUREE

Le présent avenant est signé pour une durée déterminée, jusqu’au 31 Janvier 2018, date à laquelle il cessera de produire effet de plein droit.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt.

Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 21 Décembre 2017

Pour la CFDT Pour la Direction

Pour la CGT

Pour la CFE/CGC