Accord d'entreprise "NAO 2018" chez EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION (Siège)

ACCORD NAO 2018

Entre :

Les sociétés de l’UES …, situées à ….,

Représentées par …., agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, … et son suppléant, M. …

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, … et son suppléant M. …

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise, qu’ils soient en CDD ou en CDI.

2. NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1. Rémunération

1. En remplacement des « produits NAO » actuellement en place, les salariés bénéficieront à compter du 21/11/2018 d’une remise de 33,33 % dès le 1^er€ d’achat sur l’ensemble des produits vendus au magasin de l’usine, sur un montant maximal mensuel de 150 € TTC d’achat, sans condition d’ancienneté.

2. Par ailleurs, les primes dites « d’intéressement » actuellement versées pour un montant de 600 € brut en avril et de 500 € brut en août seront intégrées au salaire annuel de l’ensemble du personnel de l’entreprise, et versées mensuellement à compter du 1^er janvier 2019. Les conditions d’ancienneté sont supprimées.

Ces sommes seront intégrées dans le salaire de base de la façon suivante :

• Le montant des primes annuelles (500 + 600 = 1100 € brut) correspond à un montant mensuel de 91,67 € brut.

• Ce montant est désormais considéré comme du net.

• Il sera intégré dans le salaire mensuel augmenté du taux de charges sociales actuel.

Ex. : Le taux de charge est de 20,75% pour les opérateurs, leur salaire de base sera donc augmenté de 115,68 € brut.

3. Des chèques cadeaux d’un montant de 150 € TTC seront distribués à l’ensemble des salariés avant le 31/12/2018, sans conditions d’ancienneté.

Cette distribution se fera par l’intermédiaire du Comité d’Entreprise.

Une dotation supplémentaire sera attribuée au CE pour cette distribution.

Les points 1 et 2 sont conclus pour une durée indéterminée.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

La direction s’engage :

• à passer en CDD des intérimaires travaillant à EVOLLYS

• à passer en CDI des salariés en CDD.

Ces embauches se feront sur la base de critères objectifs tels que : l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, le besoin de l’atelier dans lequel le salarié est formé et sur les compétences reconnues du salarié.

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Par ailleurs, une négociation portant sur la révision de l’accord sur la modulation est envisagée dans les mois à venir afin de permettre une valorisation financière d’une partie des heures supplémentaires.

3. Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Une négociation sur les modalités de la mise en place d’un accord de participation sera engagée dans les mois à venir.

3. NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

1. Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération

Un accord étant en cours d’application, ce point n’a pas été négocié cette année.

2. Qualité de vie au travail

Un accord étant en cours d’application, ce point n’a pas été négocié cette année.

4. DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières sur la durée précisée dans l’accord.

5. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.

Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à L’Etang-Salé, le 15/11/2018

Pour l’UES …

Représentée par ……., agissant en qualité de Président Directeur Général,

Le délégué syndical FO

Suppléant FO

Le délégué syndical CFTC

Suppléant CFTC