Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE PAIEMENT DU 20 DECEMBRE" chez EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION (Siège)

ACCORD SUR LE PAIEMENT DU 20 DECEMBRE

Entre :

Les sociétés de l’UES EVOLLYS, situées à L'ETANG-SALE 97427 - 4, rue Jean-Pierre VASSOR,

Représentées par M. , agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, M. et son suppléant, M.

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, Mme et son suppléant M.

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES, qu’ils soient en CDD ou en CDI présents dans l’entreprise à la signature du présent accord.

2. MODALITES

Le travail du 20 décembre donnera lieu, pour chaque salarié ayant travaillé ce jour là, au paiement d’une prime de 200 €uros nets pour une journée complète de travail. Cette prime apparaîtra sur une ligne distincte sur le bulletin de salaire. Les salariés quittant leur poste de travail en cours de journée (avant la fin de l’atelier) verront le montant de leur prime se divisé par 2.

Concernant le temps de travail effectué, il sera comptabilisé pour 5,83 heures dans le compteur de modulation. Ce dernier ne bougera pas ce jour là, peu importe le nombre d’heures effectuées.

Si plus de 8 heures sont travaillées, les heures au-delà de 8 heures rentreront dans le compteur de modulation.

Une à deux personnes par atelier, en fonction de ce peut se permettre chaque atelier, pourra s’absenter le 20 décembre sur demande écrite auprès de son responsable. Une fiche d’autorisation d’absence devra être déposée au plus tard le 10 décembre pour l’année 2019, et pour les années suivantes dès que possible et au plus tard le 1^er novembre.

3. DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’appliquera à compter du 20 décembre 2019 et est conclu pour la durée du mandat des membres du CSE en place actuellement.

4. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.

Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à L’Etang-Salé, le 29/11/2019

Pour l’UES EVOLLYS

Représentée par M. , agissant en qualité de Président Directeur Général des sociétés composant l’UES,

Le délégué syndical FO M.

Le délégué syndical CFTC Mme