Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

(conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Conformément aux dispositions du Code du Travail relatives à la négociation annuelle obligatoire de l’entreprise, plusieurs réunions de négociation sont intervenues entre :

• la direction d’Airparif, représentée par , Directeur général, assisté de ;

• M. , Délégué syndical FO Environnement, assisté de M. , salarié d’Airparif et membre de la DUP collège cadres.

Des éléments préparatoires à ces réunions d’informations ont été fournis par la direction d’Airparif avant la tenue de la première réunion.

Les réunions de négociations se sont tenues aux dates suivantes : le 21/06/2018 et le 6/07/2018.

Les représentants des salariés ont exprimé les demandes suivantes, par ordre décroissant de priorité :

1. Assurer une revalorisation des salaires bruts (augmentation du point) qui soit de l’ordre de la progression de l’inflation, soit une progression de 2 % ;

2. Disposer d’une prime de 2% sur le salaire brut jusqu’à la fin de la convention collective AASQA ;

3. Augmenter la participation d’Airparif à la mutuelle santé (jusqu’à 90 %).

Après discussions et négociations au cours des réunions organisées, les deux parties se sont entendues sur les points suivants :

- Il est rappelé que les augmentations indiciaires individuelles induites par les passages d’échelons dans l’actuelle grille de la convention collective AASQA représentent déjà une hausse moyenne annuelle des salaires bruts de + de 2% ;

- Il est impossible de présumer de l’évolution de la valeur du point de la convention collective au 1^er janvier 2019, qui sera décidée par la Commission Paritaire pour l’an prochain ;

- Les négociations relatives au changement de convention collective ne sont pas engagées et les phases de transition ne sont pas stabilisées.

Compte tenu de ces éléments, le Directeur Général ne peut s’engager sur une augmentation générale de la valeur du point ou la mise en place d’une prime, spécifiques à Airparif.

Les parties signataires s’entendent toutefois sur une revalorisation du taux de prise en charge par l’employeur de la cotisation prévoyance santé. Ce dernier sera porté de 82% à 90 % au 1^er janvier 2019, soit un coût supplémentaire pour Airparif représentant 0.30 % de la masse salariale globale.

Le présent accord sera déposé en trois exemplaires auprès de la DIRECCTE de Paris et notifié à FO Environnement.

Etabli à Paris, le 21 août 2018, en trois exemplaires originaux.

Pour FO Environnement Pour Airparif

M.

Délégué syndical Directeur Général