Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE" chez AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

(conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Conformément aux dispositions du Code du Travail relatives à la négociation annuelle obligatoire de l’entreprise, plusieurs réunions de négociation sont intervenues entre :

• la direction d’Airparif, représentée par M. , Directeur général, assisté de M.  , Secrétaire Général

• M , Délégué syndical FO Environnement, assisté de M. , salarié d’Airparif et membre de la DUP collège non cadres.

Des éléments préparatoires à ces réunions d’informations ont été fournis par la direction d’Airparif avant la tenue de la première réunion.

Les réunions de négociations se sont tenues aux dates suivantes : 13/10/2017, 10/11/2017, 24/11/2017 et le 4/12/2017.

Les représentants des salariés ont exprimé la demande suivante :

Assurer une revalorisation des salaires bruts qui soit de l’ordre de la progression de l’inflation, afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat des salariés, soit demande d’augmentation de la valeur du point de 1,1 % en 2018.

Après discussions et négociations au cours des quatre réunions organisées, les deux parties se sont entendues sur les points suivants :

- Augmentation générale minimum de 0,7 % des salaires bruts mensuels, répartie de la manière suivante :

• + 0.2 % de revalorisation de la valeur du point de la convention collective au 1^er janvier 2018, conformément à la décision de la Commission Paritaire ;

• + 0.5 % du salaire annuel brut du salarié annuel du salarié sous la forme de prime versée en une seule fois au 31/03/2018, sous réserve qu’aucun partenaire financier majeur d’Airparif ne soit défaillant au cours du premier trimestre 2018.

- Bonus de 0.2 % sur salaire annuel brut du salarié sous la forme de prime versée en une seule fois au 31/03/2018, conditionné à ce que l’activité d’Airparif soit intégrée dans l’outil de gestion de projet NQI à au moins 95 % à fin février 2018.

Cette négociation complète les dispositions conventionnelles qui prévoient des augmentations individuelles dans le cadre de grilles indiciaires. A titre d’information, ces augmentations ont représenté 2,19 % des salaires bruts annuels en moyenne chaque année (en 2016 et 2017).

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Paris et notifié à FO Environnement.

Etabli à Paris, le 15 décembre 2017, en trois exemplaires originaux.

Pour FO Environnement Pour Airparif

M. M.

Délégué syndical Directeur Général