Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez MG TRANSPORTS (Siège)

Entre :

La Société Géodis MG transports dont le siège social est situé 3 rue des Oziers – PA du Vert Galant à SAINT OUEN L’AUMONE (95310) représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales :

• Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué syndical

• Le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué syndical

D’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 3 et 10 février 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :

Article 1 – acces et maintien dans l’emploi des salaries ages

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société MG transports rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.

Article 2 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes

La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Par conséquent, il est décidé d’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.

Article 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE

Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 26 septembre 2016.

Article 4 – SALAIRES

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ARTICLE 5 - THEME « DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

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ARTICLE 6 - THEME EPARGNE SALARIALE

• Accords de participation :

La société MG transports bénéficie d’un accord de participation à durée indéterminée signé le 29/12/2006.

• Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCO :

La société MG transports bénéficie des accords PEG et PERCO existants au sein du Groupe Geodis.

ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION

Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le

15 décembre 2017.

ARTICLE 8 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année 2020.

ARTICLE 9 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Cergy Pontoise dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Pontoise.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Saint-Ouen-l’Aumône, le 10 février 2020

Pour la Société Géodis MG transports

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Pour la CGT. Pour la CFDT

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