Accord d'entreprise "ACCORD NAO PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL" chez DIR. GALE ARSEA - ARSEA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DIR. GALE ARSEA - ARSEA et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2022-12-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T06723011856
Date de signature : 2022-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : ARSEA
Etablissement : 77564183000440 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise NAO 2019 - prime de transport (2019-11-27) Accord d'entreprise NAO 2019 RELATIF A LA REMUNERATION - remplacement en urgence (2019-11-27) Accord indemnités kilométriques vélo (2019-04-01) Accord d'entreprise prime annuelle de transport (2018-11-21) Accord d'entreprise NAO 2020 relatif à la rémunération - prime transport (2020-09-18) Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-10-12) NAO 2021 REMUNERATION REMPLACEMENT URGENCE (2021-12-13) NAO 2021 PRIME TRANSPORT (2021-12-13) NAO 2021 MEDAILLE DU TRAVAIL (2021-12-13) NAO 2021 INDEMNITE PERSONNEL EDUCATIF EN SURVEILLANCE DE NUIT (2021-12-13) NAO 2021 INTERVENTION ASTREINTES ET ABSENCES PREVISIBLES (2021-12-13) NAO 2021 INDEMNITES TRAVAIL 24 ET 31 DECEMBRE (2021-12-13) ACCORD NAO PRIME ANNUELLE DE TRANSPORT (2022-12-19) ACCORD NAO REMPLACEMENT EN URGENCE (2022-12-19) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-02-28)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-19

ACCORD D’ENTREPRISE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIF A LA REMUNERATION

ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par

Monsieur …, Directeur Général

d’une part,

Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical
M. …

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale

Mme …

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par son délégué syndical

M. …

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE :

Dans le cadre des NAO 2022, et des discussions relatives à la rémunération, les parties ont souhaité recourir à un accord d’entreprise.

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et plus spécialement des articles L. 2242-5 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Son champ d’application est :

l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :

l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2023 et aura pour terme le 31 décembre 2023, sous réserve de son agrément.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Médaille du travail

L’ancienneté dans l’Association est reconnue par le versement d’une prime versée lors de l’octroi de la médaille du travail. Le montant de cette prime est le suivant :

Montant de la prime existante	Montant de la prime demandée
Prime d’Argent (20 ans d’ancienneté dans le secteur d’activité dont au moins 5 ans dans l’association)	150€	200 €
Prime Vermeille (30 ans d’ancienneté dans le secteur d’activité dont au moins 5 ans dans l’association)	200 €	250 €
Prime d’Or (35 ans d’ancienneté dans le secteur d’activité dont au moins 5 ans dans l’association)	300 €	350 €
Prime Grand Or (40 ans d’ancienneté dans le secteur d’activité dont au moins 5 ans dans l’association)	500 €	550 €

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.