Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez GROUPE AESIO (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Groupe AESIO, dont le siège social est situé à Paris 8^ème, 25 place de la Madeleine, représentée par M , agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilitée à la signature des présentes,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• La Fédération CFDT PSTE représentée par M , en qualité de Délégué Syndical

• L’organisation syndicale FO représentée par M , en qualité de Délégué Syndicale

• L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par M , en qualité de Délégué Syndical

d’autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Préambule 

La NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE prévue par les articles L. 2242-15 du Code du Travail a fait l’objet de 5 réunions entre les Organisations Syndicales représentatives et les représentants de la Direction du Groupe AESIO les 15 novembre 2017, 1^er décembre 2017, 12 décembre 2017, 9 janvier 2018 et 28 février 2018.

L’objet et les documents nécessaires à la préparation des réunions ont fait l’objet d’un recensement préalable.

Article 2 : Négociations salariales

Au terme des différents échanges, les dispositions qui ont été retenues sont les suivantes :

• Revalorisations salariales (revalorisations UGEM comprises)

+ 0,5% pour les salariés dont la rémunération annuelle au titre de l’exercice 2017 était inférieure ou égale à 40 000 euros 

+ 0,3% pour les salariés dont la rémunération annuelle au titre de l’exercice 2017 était supérieure à 40 000 euros 

• Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant à 8,50 € avec une participation de l’employeur à hauteur de 60% sur cette valeur.

Le changement de la valeur du Titre Restaurant sera effectif dès le mois de mars 2018 (Titres Restaurant distribués début avril 2018).

• Octroi d’une prime exceptionnelle :

Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 800 euros brut pour les salariés présents aux effectifs le 31 décembre 2017.

Le montant de cette prime est proratisé en fonction du temps de présence et de travail sur l’année 2017.

Article 3 : Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée avec effet au 1er janvier 2018 sauf modalités particulières signalées dans l’accord.

Il a pour terme le 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera de trouver application.

Article 4 : Modalités de révision de l’accord

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Le présent accord, conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle notifiée à chacune des autres parties signataires lors de la prochaine négociation annuelle.

Article 5 : Formalités de publicité et de dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris conformément aux prescriptions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.

Enfin, en application des articles R.2262-1 et R. 2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et sera inséré sur le site intranet de l’entreprise.

Fait à Paris, le 7 mars 2018

En 6 exemplaires

Les signataires

• L’employeur, AESIO, représenté par , Directeur Général

• La Fédération CFDT-PSTE représentée par M en qualité de Délégué Syndical,

• L’organisation Syndicale FO représentée par M , en qualité de Délégué Syndical,

• L’organisation Syndicale CFE-CGC représentée par M , en qualité de Délégué Syndical.