Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 10 FEVRIER 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE COVID 19" chez CLOTURE & CREATION - PROFIALIS (Siège)

Avenant à l’accord du 10 février 2020

sur la rémunération, le temps de travail

et le partage de la valeur ajoutée

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel concerné par son objet, appartenant à la société PROFIALIS SAS, quel que soit le lieu d’exercice de l’emploi, sauf disposition contraire expressément précisée.

Article 2 – Contexte

L’épidémie de Covid19 a entrainé depuis le 19 mars 2020, une chute des commandes clients, un arrêt de l’entreprise avec un recours massif à l’activité partielle, puis une reprise très progressive de l’activité.

L’entreprise a pris la décision de maintenir le versement du bonus non-cadre du 1^er trimestre, en annulant les effets de cette crise sur le mois de mars.

La situation du second trimestre est plus complexe, l’activité étant fortement réduite, le calcul et le maintien du bonus n’ont plus de sens.

Article 3 – Objet de l’accord

Gel du bonus personnel non-cadres

Le bonus non-cadre est gelé pour le second trimestre 2020, aucun bonus ne sera donc versé en juillet 2020.

Article 4. – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, définie par son objet.

Article 5. – Dépôt légal

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi que du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, et un original sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Pays de Clerval, le 18/05/2020

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Délégué Syndical CFDT Directeur Général