Accords d'entreprise chez CLOTURE & CREATION - PROFIALIS
Les négociations entre la direction de CLOTURE & CREATION - PROFIALIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLOTURE & CREATION - PROFIALIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLOTURE & CREATION - PROFIALIS
Siret : 62282055300031
Adresse : null
- Accord égalité professionnelle hommes femmes (2017-11-13)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2018-01-15)
- ACCORD NAO 2018 : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-02-14)
- ACORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-25)
- AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 25 JUILLET 2018 SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-07-29)
- AVENANT A L'ACCORD DU 10 FEVRIER 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE COVID 19 (2020-05-18)
- ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2019-11-12)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-10)
- ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-12)
- ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-16)
- NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-20)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-26)
- NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
- Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels 2023 à 2025 (2022-11-25)
- ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-12)